6131 - Organisation des régies

Arrêté du 6 juillet 2009 portant application de l'article 8 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs - BO n^o 10-2009 / p. 10

Arrêté du 17 mars 1994 relatif aux régies d'avances et aux régies de recettes instituées dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi qu'à l'étranger auprès des centres de recherche et services du CNRS - BO n° 6-1994 / p. 16

Arrêté du 17 mars 1994 relatif aux régies d'avances et aux régies de recettes instituées en France métropolitaine auprès des centres de recherche et services du CNRS - BO n° 6-1994 - p. 18