Réglementation applicable au CNRS

Textes fondamentaux

 

• Guide juridique d'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à  l'hygiène et à  la sécurité du travail, ainsi qu'à  la prévention médicale dans la fonction publique

• Circulaire n° RDFF1500763C du 10 avril 2015 relative à  la diffusion du guide juridique d'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à  l'hygiène et à  la sécurité du travail, ainsi qu'à  la prévention médicale dans la fonction publique

• Instruction n° 122942DAJ du 1^er décembre 2012 relative à  la santé et à  la sécurité au travail au Centre national de la recherche scientifique.

• Décision n° 122941DAJ du 1^er décembre 2012 portant création du pà´le santé et sécurité au travail du Centre national de la recherche scientifique.

• Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à  l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à  la prévention médicale dans la fonction publique.

• Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à  l'hygiène et à  la sécurité du travail ainsi qu'à  la prévention médicale dans la fonction publique.
   

Création du comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au CNRS

• Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique.

 

Création des comités régionaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au CNRS

• Décision n° 121279DRH du 18 juin 2012 portant création des comités régionaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au Centre national de la recherche scientifique.

 

Autres textes administratifs applicables au CNRS (Doc'utiles)

Doc'utiles, votre nouveau référentiel documentaire administratif est ouvert.

Destiné à  l'ensemble des personnels du CNRS ou travaillant dans des unités CNRS, Doc'utiles recense l'ensemble des textes administratifs à  portée nationale régissant la vie de l'établissement :

• normes externes (lois, décrets, circulaires ministérielles, fiches réglementaires techniques…)

• normes internes (décisions, circulaires, instructions de procédures, notes…)

• outils pratiques (guides, formulaires, fiches réglementaires techniques…)

Il facilite la recherche d'informations administratives et la saisie des documents à  paraître au bulletin officiel du CNRS.

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20/07/2017