Afin de faciliter la mutualisation au
sein des opérateurs de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche de marchés dont l’objet ou les conditions
d’exécution leur sont spécifiques en raison de leurs
missions ou de leur organisation et notamment du
fonctionnement des Unités mixtes de recherche, le CNRS a
la possibilité réglementaire d’agir en tant que centrale
d’achat.
A ce titre, il peut conclure des accords –
cadres ou des marchés publics et les mettre à disposition des
autres établissements de l’enseignement supérieur et de la
recherche qui le souhaitent.
Aux termes du décret n° 82-993 du 24 novembre
1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS modifié par le
décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015, les pouvoirs
adjudicateurs pouvant recourir à l’activité de centrale d’achat du
CNRS sont les pouvoirs adjudicateurs liés à la gestion et au
fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur, de
la recherche, de la valorisation de ses résultats et du transfert
de technologie.
Sont notamment concernés les établissements
publics à caractère scientifique et technique et les
établissements publics à caractère scientifique, culturel et
professionnel.
Pour recourir aux marchés conclus par le CNRS
en tant que centrale d’achat, ces pouvoirs adjudicateurs doivent
conclure avec le CNRS un accord de mise à disposition de ces
marchés.
Pour toute précision quant aux modalités de recours aux marchés
conclus par le CNRS en tant que centrale d’achat ou sur la liste
des marchés concernés et en cours de préparation, veuillez écrire
à
centrale.achat@cnrs.fr
Les marchés
à disposition sont les suivants :
Liste des marchés nationaux que le CNRS met à disposition
de ses partenaires en tant que
centrale d'achat |
Date de
mise à disposition |
- Acquisition
de bases de données et outils bibliométriques
(Elsevier//Clarivates) |
Février 2016 |
- Assistance
rapatriement et hospitalisation dans le cadre des missions
à l'étranger et dans les DROM-COM |
Juillet 2016 |
- Equipements
informatiques (MATINFO), 5 lots |
Juin 2017 |
- Prestations
de conseils en propriété industrielle, 18 lots |
Juillet 2017 |
- Gestion des
annuités - brevets |
Septembre 2017 |
-
Instrumentation scientifique, 9 lots |
Juillet 2017 |
- Abonnements
revues périodiques, 3 lots |
Décembre 2018 |
- Mise à
disposition d'un profil acheteur destiné aux unités et
services du CNRS et de ses partenaires et création
d'interfaces de saisie guidée |
Automne 2020 (Prév) |
- Acquisition
et livraison de masques "barrières" de type 1 et masques
"chirurgicaux'" de type II |
Fin Octobre 2020 (Prév) |
- Assistance
rapatriement et hopitalisation dans le cadre des missions
à l'étranger et dans les DROM-COM (renouvellement) |
Janvier 2021 (Prev) |