Décision n^o 977029DCAJ du 21 novembre 1997 modifiant la décision n^o 975944DCAJ du 11 juin 1997 de création du programme de recherche “ L’identité européenne en questions ”

(Direction des contrats et des affaires juridiques)

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. n^o 975944DCAJ du 11-06-1997.

Art. 1^er. – L’article 5 de la décision n^o 975944DCAJ du 11 juin 1997 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

“ M. Pierre MULLER est nommé chargé de mission responsable du programme. Placé sous l’autorité du directeur scientifique, il a pour mission de développer et de coordonner les recherches menées dans le cadre de ce programme. Il assure la notification des crédits dont celui-ci est doté et le suivi de leur utilisation ”.

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 21 novembre 1997.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC