Décision n^o 970914SGCN du 26 novembre 1997 relative aux sièges à pourvoir au sein des sections 01, 05, 19, 21, 24, 27, 36, 37 et de la commission interdisciplinaire Valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche du Comité national de la recherche scientifique

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 91-178 du 18-02-1991 ; D. n^o 91-179 du 18-02-1991 ; A. du 18-02-1991 ; A. du 18-02-1991 ; DÉC. n^o 910423SJUR du 27-09-1991, not. art. 2.

(Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique)

Art. 1^er. – En application de l’article 4 du décret n^o 91-179 du 18 février 1991 susvisé, les sièges correspondant aux sections du Comité national et à la commission interdisciplinaire suivantes sont à pourvoir :

– section 01 : Mathématiques et outils de modélisation
1 siège – collège électoral C

– section 05 : Matière condensée : organisation et dynamique
1 siège – collège électoral B2

– section 19 : Élaboration, caractérisation et modélisation du solide
1 siège – collège électoral C

– section 21 : Biomolécules : relations structure-fonctions
1 siège – collège électoral B1

– section 24 : Biologie cellulaire, virus et parasites
1 siège – collège électoral A1
1 siège – collège électoral C

– section 27 : Biologie végétale
1 siège – collège électoral C

– section 36 : Sociologie – Normes et règles
1 siège – collège électoral A1
1 siège – collège électoral C

– section 37 : Économie et société
1 siège – collège électoral A1

– Commission interdisciplinaire : Valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche
2 sièges – collège électoral A2.

Art. 2. – Les sections concernées éliront chacune, lors de leur prochaine réunion de la session de printemps 1998 du Comité national de la recherche scientifique, un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature.

La commission interdisciplinaire élira, lors de la prochaine réunion de la session de printemps 1998, un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature et appartenant au Comité national de la recherche scientifique.

Art. 3. – Les déclarations de candidature sont à adresser à Madame le Secrétaire général du Comité national de la recherche scientifique – CNRS – 3, rue Michel-Ange – 75016 PARIS, avant le 1^er février 1998.

Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette publication sera faite au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 1997.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC