Ordre du jour et relevé des délibérations du conseil d’administration du CNRS (21e séance) du 19 juin 1997

ORDRE DU JOUR

1. – Flash scientifique
2. – Renouvellement du Comité d’éthique pour les sciences – CNRS
3. – Comptes financiers de l’exercice 1996 (CNRS-INSU-IN2P3)
4. – Décision modificative budgétaire n^o 2 pour l’exercice 1997
5. – Éméritat
6. – Programmation scientifique
7. – Rachat par le CNRS des parts de la société FIST SA détenues par Novespace
8. – Délégation de pouvoir au directeur général en matière de subventions (programmes, contrats quadriennaux)
9. – Retrait du CNRS du groupement d’intérêt public “ Pôle universitaire européen de Lille Nord – Pas-de-Calais ”
10. – Renouvellement du groupement d’intérêt public “ Droit et médias ”
11. – Contractualisation avec les établissements d’enseignement supérieur (bilan 1995-1996)
12. – Questions diverses
Informations

RELEVÉ DE DÉLIBÉRATIONS POUR PUBLICATION
AU BULLETIN OFFICIEL DU CNRS

3. – Comptes financiers de l’exercice 1996 (CNRS-INSU-IN2P3)

Le compte financier pour l’exercice 1996 du CNRS hors instituts nationaux est approuvé.

Le compte financier pour l’exercice 1996 de l’IN2P3 est approuvé.

Le compte financier pour l’exercice 1996 de l’INSU est approuvé.

4. – Décision modificative budgétaire n^o 2 pour l’exercice 1997

Le conseil d’administration approuve la décision modificative budgétaire n^o 2 pour l’exercice 1997 du CNRS.

5. – Éméritat

Le conseil d’administration approuve la décision de conférer le titre de directeur de recherche émérite aux personnalités figurant sur la liste ci-jointe.

7. – Rachat par le CNRS des parts de la société FIST SA détenues par Novespace

Le conseil d’administration autorise le CNRS à racheter les 1 000 parts détenues par la société Novespace à un prix unitaire inférieur à 140 francs.

8. – Délégations de pouvoirs au directeur général en matière de subventions (programmes, contrats quadriennaux)

a) Le conseil d’administration donne délégation de pouvoirs au directeur général afin d’attribuer des subventions pour l’exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil le 20 mars 1997 dans la limite d’un million de francs HT par an et par programme.

Le directeur général rendra compte au conseil de l’exercice de cette délégation de pouvoirs dans un rapport annuel.

b) Le conseil d’administration autorise le directeur général à confier aux établissements d’enseignement supérieur un mandat aux fins de gérer la participation financière annuelle du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux.

Ce mandat pourra être accordé sous réserve que l’établissement présente à l’issue de chaque exercice budgétaire un compte rendu d’utilisation des crédits dépensés par l’unité, selon les règles de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion en vigueur au CNRS.

9. – Retrait du CNRS du groupement d’intérêt public “ Pôle universitaire européen de Lille Nord – Pas-de-Calais ”

Le conseil d’administration approuve le retrait du CNRS du groupement d’intérêt public “ Pôle universitaire européen de Lille Nord – Pas-de-Calais ”.

10. – Renouvellement du groupement d’intérêt public “ Droit et médias ”

Le conseil d’administration approuve la participation du CNRS au GIP “ Droit et médias – Juriscope ” pour une durée de quatre ans.

12. – Questions diverses

• Concessions de logement

Le conseil d’administration donne son accord à la proposition de concession de logement par utilité de service au profit de M. Jean-Paul BOISSON, délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes.

• Levées de prescription quadriennale

Les levées de prescription quadriennale concernant les agents cités ci-après sont autorisées :

M. Jean-Pierre GAUYACQ,

M. Thierry LEHNER,

M. Alexis MARIN,

M. Bernard MASSABIEAUX,

M. Gilles MAYNARD,

M. Antoine TREMOLIERES,

M. Jean-Christophe YOCCOZ,

Mme Michelle CHABLAT,

Mme Isabelle MIREBEAU,

Mlle Catherine MACADRE.

• Dons et legs

Le conseil d’administration accepte dans les conditions exposées par les fiches ci-jointes les dons consentis par :

– Fondation pour la recherche médicale – FRM (7 dons),

– Association française Rétinitis Pigmentosa (2 dons),

– Association pour la recherche sur la sclérose en plaques – ARSEP (3 dons),

– Ligue nationale contre le cancer (9 dons),

– Association française contre les myopathies – AFM (28 dons),

– Fondation de France (2 dons),

– Association française de lutte contre la mucoviscidose – AFLM,

– Ligue française contre la sclérose en plaques,

– Association jeunesse marsillarguoise,

– SESERAC,

– Motorola Foundation.

Fait à Paris, le 20 juin 1997.

Le président du conseil d’administration,
Édouard BREZIN

ATTRIBUTION DE L’ÉMÉRITAT 1997

Mme Denise ARTAUD,
Mme Françoise AUBIN,
M. Stratis AVRAMEAS,
Mlle Cesira BATINI,
Mme Jeanine BEISSON,
M. René BENSASSON,
M. Giorgio BERNARDI,
M. Émile BISAGNI,
M. Guy BLAUDIN DE THE,
M. Jean-Marie BRIANTAIS,
M. William BROWN,
M. Raymond BRUN,
M. Roger BRUNET,
M. Ramon BURGADA,
M. Pierre CARTIER,
Mme Monique CASTAGNA,
M. Jacques CAUVIN,
M. Jacques COHEN-GANOUNA,
M. Jacques CONARD,
M. Pierre CORNILLE,
Mme Françoise CRIBIER,
M. Jean DAVID,
M. Igor DE GARINE,
M. Edward DE MAEYER,
Mme Françoise DEBRENNE,
M. Francesco DI CASTRI,
Mme Françoise DIETERLEN,
M. Michel DRAIN,
Mme Jeannine DROUIN,
M. Georges DURAND,
M. André DURIF,
Mme Sabine ERBES-SEGUIN,
Mme Françoise FLIEDER,
M. Claude FROIDEVAUX,
M. Roger GENDRIN,
M. Max GOLDMAN,
M. Ion GRESSER,
M. Alexandre GROSSMANN,
Mme Ilsetraut HADOT,
Mme Anne-Lise HAENNI,
Mme Claudine HERZLICH,
M. Louis HOLTZ,
M. Pierre JAEGLE,
Mme Françoise JOUFFROY,
M. Raymond KADO,
M. Albert KNIPPER,
Mme Camille LACOSTE,
M. Paul LADRIERE,
M. Étienne LAVIRON,
M. Théophile LERAY,
M. Jacques LERUEZ,
M. Goulven MADEC,
M. Michel MARIE,
M. Jean-Marie MARTIN,
M. Jean MASSION,
M. Claude NACCACHE,
M. Quang Rieu NGUYEN,
Mme Mona OZOUF,
M. Michel PANOFF,
Mme Katalin PARIS,
M. Andréa PARMEGGIANI,
M. Bernard PLONGERON,
M. Alexandre POPOVIC,
M. Mircea PREDELEANU,
M. René REBUFFAT,
M. Hubert REEVES,
M. Edmond SAMUEL,
M. Paul SANLAVILLE,
M. Amos SEGALA,
M. Jacques SEGUINOT,
M. Ionel SOLOMON,
M. Raymond STORA,
M. Xavier TARRAGO,
M. Inh THANG-MINH-NGUY,
M. Dinu THEODORESCU,
M. Marcel VENERONI,
Mme Paulette VIGNAIS,
M. Pierre VOLFIN.