Premier ministre

Décret n^o 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d’un délégué interministériel au droit des femmes.
(JO du 15-11-1997, p. 16571)

Ministère de l’éducation nationale, de la recherche
et de la technologie

Décret du 5 novembre 1997 portant nomination d’un recteur d’académie.
(JO du 07-11-1997, p. 16203)
[M. Jean-Marc Monteil, professeur des universités, est nommé recteur de l’académie de Bordeaux, en remplacement de M. André Pouille, appelé à d’autres fonctions.]

Décret du 5 novembre 1997 portant nomination d’un recteur d’académie.
(JO du 07-11-1997, p. 16203)
[M. Franck Metras, professeur des universités, est nommé recteur de l’académie de Poitiers, en remplacement de M. Michel Leroy, appelé à d’autres fonctions.]

Décret du 10 novembre 1997 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
(JO du 14-11-1997, p. 16509)
[La démission de M. François Gautier, nommé au titre de représentant de la communauté scientifique, est acceptée à compter du 15 décembre 1995. Sont nommés membres, au titre des représentants de la communauté scientifique : M. Philippe Benilan, M. Michel Fardeau, M. Claude Froehly, M. Olivier Kahn, M. Laurent Versini, M. Pierre Vialle ; au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d’économie et de recherche : Mme Chantal Cumunel, M. Jean-Jacques Bonnaud, M. Hubert Bouchet.]

Décret du 14 novembre 1997 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
(JO du 16-11-1997, p. 16654)
[M. Philippe Lazar est nommé membre du conseil, en qualité de personnalité extérieure au centre, choisie en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement, en remplacement de M. Hubert Fournier, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.]

Décret du 18 novembre 1997 portant intégration (enseignements supérieurs).
(JO du 25-11-1997, p. 17047)
[M. Claude Coulon, directeur de recherche au CNRS, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l’École normale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux, est intégré à compter du 1er septembre 1997 dans ledit corps.]

Décret n^o 97-1078 du 19 novembre 1997 portant suppression du corps des adjointes du service de santé scolaire et universitaire et assimilation des emplois supprimés à des emplois existants, pour l’application de l’article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
(JO du 26-11-1997, pp. 17083-17084)

Décret du 19 novembre 1997 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi.
(JO du 26-11-1997, p. 17102)
[Le mandat de président de M. Jean-Philippe Cotis est renouvelé pour une durée de trois ans.]

Décret du 20 novembre 1997 portant nomination du président du conseil d’administration de l’École normale supérieure de Cachan.
(JO du 22-11-1997, p. 16939)
[M. Jean-Jacques Duby, directeur général de l’École supérieure d’électricité.]

Décret du 20 novembre 1997 portant nomination du président du conseil d’administration de l’École normale supérieure de Lyon.
(JO du 22-11-1997, p. 16939)
[M. Philippe Desmarescaux, directeur des études, président-directeur général de la société Rhône-Poulenc.]

Arrêté du 7 octobre 1997 portant nomination du directeur du centre universitaire de Polynésie française.
(JO du 04-11-1997, p. 15998)
[M. Yves Gautier, professeur des universités.]

Arrêté du 17 octobre 1997 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux présidents et assesseurs des commissions de contrôle des élections aux conseils d’université et d’établissement public à caractère scientifique et culturel indépendant et aux conseils d’unité d’enseignement et de recherche.
(JO du 07-11-1997, p. 16183)

Arrêtés du 24 octobre 1997 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 01-11-1997, p. 15915)
[Université de Caen : Mme Carmen Codoñer Merino, professeur avec chaire de lexicographie et philologie, directeur du département de philologie latine, université de Salamanque (Espagne) ; Université de Toulouse-2 : M. Felipe Gonzalez Marquez, ancien président du Gouvernement du Royaume d’Espagne ; Université de Paris-3 : M. Giorgio Strehler, metteur en scène et directeur de théâtre italien, M. Jorge Amado, romancier brésilien ; Université Paris-2 : M. Ennio Cortese, directeur de l’Institut d’histoire du droit à l’université La Sapienza de Rome, M. Rodolfo Sacco, professeur de droit à l’université de Turin (Italie).]

Arrêté du 24 octobre 1997 relatif à la suppression du contrôle financier de l’État sur l’Association nationale pour la valorisation interdisciplinaire de la recherche en sciences de l’homme et de la société pour l’entreprise.
(JO du 05-11-1997, p. 16033)

Arrêté du 27 octobre 1997 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
(JO du 07-11-1997, pp. 16203-16204)
[(…)M. Jean-Claude Thoenig, directeur de recherche au CNRS, est nommé membre du conseil, en tant qu’un des représentants désignés par le ministre chargé de la recherche, en raison de leur compétence scientifique et technique(…).]

Arrêté du 29 octobre 1997 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.
(JO du 26-11-1997, pp. 17084-17087)

Arrêté du 3 novembre 1997 modifiant l’arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
(JO du 11-11-1997, p. 16395)

Arrêté du 4 novembre 1997 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 13-11-1997, p. 16462)
[Université Paris-2 : M. Arnoldo Wald, avocat (Brésil).]

Arrêté du 4 novembre 1997 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs, de personnels techniques de la recherche et de secrétaires d’administration de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique.
(JO du 16-11-1997, pp. 16619-16621)
[Vingt-deux ingénieurs de recherche, vingt et un ingénieurs d’études, quatre secrétaires d’administration de la recherche.]

Arrêté du 6 novembre 1997 fixant le montant de l’indemnité des membres du comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé.
(JO du 15-11-1997, pp. 16575-16576)

Arrêté du 7 novembre 1997 portant nomination du président du conseil scientifique de l’École normale supérieure de Lyon.
(JO du 18-11-1997, p. 16689)
[M. Roland Douce, membre de l’Académie des sciences.]

Arrêté du 7 novembre 1997 portant nomination au conseil scientifique de l’École normale supérieure de Lyon.
(JO du 18-11-1997, p. 16689)
[Sont nommés : (...) MM. Jules Hoffmann et Dominique Langevin, directeurs de recherche au CNRS ; M. Jean-Paul Pouget, directeur du département des sciences physiques et mathématiques au CNRS (...).]

Arrêté du 7 novembre 1997 portant nomination au conseil d’administration de l’École normale supérieure de Lyon.
(JO du 22-11-1997, p. 16939-16940)
[Est nommé : (...) M. François Juillet, directeur de recherche au CNRS (...).]

Arrêté du 7 novembre 1997 portant nomination au conseil scientifique de l’École normale supérieure de Cachan.
(JO du 22-11-1997, p. 16939)
[Sont nommés : (...) M. Alain Aspect, membre de l’Institut, directeur de recherche au CNRS ; M. Jean-Jacques Gagnepain, directeur du département des sciences pour l’ingénieur au CNRS ; Mme Marie-Claude Maurel, directrice du département des sciences de l’homme et de la société au CNRS ; M. François Kourilsky, conseiller scientifique de l’institut Gustave- Roussy (...).]

Arrêtés du 12 novembre 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
(JO du 21-11-1997, p. 16875)
[Université Paris-2 : M. Gaetano Arangio-Ruiz, professeur émérite de droit international, membre et président de chambre du tribunal irano-américain des réclamations de La Haye ; Université Aix-Marseille-3 : M. C. J. M. Stirling, chef du département de chimie de l’université de Sheffield, membre de la Société royale britannique ; Université Strasbourg-1 : M. Mark R. Rosenzweig, professeur émérite à l’université de Berkeley, membre de l’Académie des sciences des États-Unis ; M. Yuan T. Lee, professeur à l’université de Berkeley, président de l’Academia Sinica, prix Nobel de chimie en 1986.]

Arrêté du 14 novembre 1997 portant reconnaissance par l’État de l’Institut supérieur d’électronique de Bretagne.
JO du 25-11-1997, p. 17021)

Arrêté du 18 novembre 1997 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires.
(JO du 27-11-1997, p. 17134)
[Cours : 359,65 F ; travaux dirigés : 239,85 F ; travaux pratiques : 159,85 F (à compter du 1er octobre 1997).]

Arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination du directeur de l’École supérieure des sciences appliquées pour l’ingénieur (université de Mulhouse).
(JO du 29-11-1997, p. 17312)
[M. François-Marie Schmitt, professeur des universités, est nommé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 1997.]

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Décret du 20 novembre 1997 portant nomination du délégué interministériel aux droits des femmes.
(JO du 22-11-1997, p. 16936)
[Mme Geneviève Fraisse, directeur de recherche au CNRS.]

Arrêté du 13 novembre 1997 portant nomination au comité d’histoire de la sécurité sociale.
(JO du 22-11-1997, pp. 16936-16937)
[Sont nommés membres du comité en raison de leur compétence : (...) Mmes Antoinette Catrice-Lorey et Françoise Cribier, directeurs de recherche au CNRS (...).]

Ministère de la justice

Décret du 20 novembre 1997 portant détachement (Conseil d’État).
(JO du 23-11-1997, p. 16991)
[Mme Martine Denis-Linton, conseiller d’État, est placée, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 16 octobre 1997, dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour exercer les fonctions de directeur des affaire juridiques.]

Ministère des affaires étrangères

Arrêtés du 28 novembre 1997 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation.
(JO du 29-11-1997, pp. 17295-17296)

Arrêté du 28 novembre 1997 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger.
(JO du 29-11-1997, pp. 17296-17298)

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret du 6 novembre 1997 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics.
(JO du 09-11-1997, p. 16345)
[Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert est nommée membre suppléant, en qualité de représentant de l’État, sur proposition du ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en remplacement de M. Jean-Pierre Ulrich.]

Arrêté du 28 octobre 1997 portant détachement (administration centrale).
(JO du 26-11-1997, p. 17103)
[Mme Karine Siboni, administrateur civil, affectée au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (Industrie), est détachée auprès de l’UGAP pour y exercer les fonctions de directeur financier à compter du 1er février 1996, pour une durée de trois ans.]

Arrêté du 31 octobre 1997 portant répartition de crédits.
(JO du 08-11-1997, pp. 16269-16271)
[Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche, III – Recherche, titre VI, Centre national de la recherche scientifique : 10 000 000 F d’autorisation de programme accordée ; 3 000 000 F de crédit de paiement ouvert sur 1997.]

Arrêté du 19 novembre 1997 portant annulation de crédits.
(JO du 23-11-1997, pp. 16974-16981)
[Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche, III – Recherche, titre VI, Centre national de la recherche scientifique : 1 206 000 F d’autorisation de programme annulée ; 1 206 000 F de crédit de paiement annulé sur 1997.]

Arrêtés portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor).
(JO du 19-11-1997, p. 16762)
[En date du 7 octobre 1997, M. Philippe Muller, conseiller d’administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable du groupement d’intérêt public Réseau national des télécommunications pour la technologie, l’enseignement et la recherche, en remplacement de M. Luçay Sautron. (...) En date du 6 octobre 1997, M. Jean-Yves Lafon, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d’intérêt public Pôle universitaire européen de Bordeaux (création).]

Ministère de la culture et de la communication

Décret n^o 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse.
(JO du 21-11-1997, pp. 16868-16869)

Décret du 20 novembre 1997 portant nomination du président de l’Établissement public du musée du Louvre.
(JO du 21-11-1997, p. 16881)
[M. Pierre Rosenberg, conservateur général du patrimoine, est renouvelé dans les fonctions de président à compter du 27 octobre 1997.]

Décret n^o 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l’École du Louvre.
(JO du 27-11-1997, pp. 17138-17141)

Décret n^o 97-1086 du 25 novembre 1997 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration d’agents de la Réunion des musées nationaux affectés à l’École du Louvre dans les corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture.
(JO du 27-11-1997, pp. 17141-17142)
[Concerne les agents exerçant les fonctions de régisseurs adjoints et de documentalistes et ceux assurant des fonctions en matière de secrétariat, de comptabilité, de gestion administrative et de gestion financière, affectés à l’École du Louvre au 31 décembre 1996.]

Arrêté du 17 octobre 1997 portant nomination du conseil d’administration de l’école d’architecture de Versailles.
(JO du 18-11-1997, p. 16692)
[Sont nommés membres du conseil, en tant que personnalités extérieures : (...) MM. Jean-Charles Depaule et François Loyer, directeurs de recherche au CNRS (...).]

Arrêté du 12 novembre 1997 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque nationale de France.
(JO du 16-11-1997, p. 16655)

Ministère de l’aménagement du territoire
et de l’environnement

Arrêté du 19 novembre 1997 portant nomination au comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales.
(JO du 27-11-1997, p. 17156)
[Sont nommés membres : (...) M. François Blasco, directeur de recherche au CNRS, directeur du laboratoire d’écologie terrestre de Toulouse ; M. Christian Juberthie, directeur honoraire au laboratoire de Moulis du CNRS (...).]

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’État
et de la décentralisation

Décret n^o 97-1044 du 14 novembre 1997 modifiant le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites.
(JO du 16-11-1997, p. 16649)
[Concerne les agents principaux des services techniques des 1re et 2e catégories.]

Décret n^o 97-1045 du 14 novembre 1997 modifiant le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites.
(JO du 16-11-1997, p. 16650)
[Concerne les chefs de service intérieur des 1re et 2e catégories.]

Décret n^o 97-1046 du 14 novembre 1997 modifiant le décret n^o 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d’agent principal des services techniques.
(JO du 16-11-1997, pp. 16650-16651)

Décret n^o 97-1047 du 14 novembre 1997 modifiant le décret n^o 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l’État.
(JO du 16-11-1997, pp. 16651-16652)

Décret n^o 97-1088 du 24 novembre 1997 modifiant le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites.
(JO du 27-11-1997, pp. 17146-17149)

Arrêté du 14 novembre 1997 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois d’agent principal des services techniques.
(JO du 16-11-1997, pp. 16652-16653)

Arrêté du 14 novembre 1997 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l’État.
(JO du 16-11-1997, p. 16653)

CNRS

Accord de coopération :

Accord fixant le cadre général de coopération sur les sources de rayonnement synchrotron. Texte signé le 14-11-1997 pour une période de quatre ans.
Partenaires : CNRS/Commissariat à l’énergie atomique (CEA)/Conseil des écoles polytechniques fédérales (CEPF) - Suisse/Council for the Central Laboratory for the Research Councils (CCLR) - Royaume-Uni.
(ACC. n^o 970032DSPR du 14-11-1997)

Convention de création de FR :

– FR n^o W0067, “ Institut des microtechniques de Franche-Comté (IMFC) ”.
Créée pour une durée de quatre ans à compter du 01-01-1996.
Partenaires : CNRS/Université de Franche-Comté/École nationale supérieure de mécaniques et microtechniques/Institut polytechnique de Sévenans.
(CON. n^o 970375DR06 du 01-08-1997)