Arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie

NOR : MENA9703628A

(Éducation nationale, recherche et technologie)

Vu D. n^o 87-389 du 15-06-1987 ; D. n^o 97-1149 du 15-12-1997 ; avis du comité technique paritaire central du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 05-11-1997.

Art. 1^er. – La direction de la technologie, outre le comité consultatif du développement technologique, comprend :

A. - Les départements technologiques ;
B. - La sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l’information et de la communication ;
C. - La sous-direction de l’innovation et du développement technologique.

Art. 2. – Les missions dévolues aux départements et sous-directions cités à l’article 1^er sont les suivantes :

Les départements technologiques sont chargés de réaliser ou faire réaliser des travaux prospectifs sur les évolutions de la technologie et de proposer des orientations. Ils procèdent à l’évaluation et à l’expertise des programmes de développement technologiques lancés ou financés par le ministère.

La sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l’information et de la communication prépare et met en œuvre les grandes orientations en matière de développement des technologies d’information et de communication pour l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur. Elle assure le suivi des établissements d’enseignement supérieur, en particulier lors de l’expertise des volets " technologies d’information et de communication " des contrats. Elle pilote la mise en place des plans académiques de diffusion de dispositifs de formation multimédia. Elle soutient la production de ressources multimédia et favorise la constitution de partenariats avec les entreprises et les grands organismes publics et privés. Elle assure une fonction de veille technologique.

La sous-direction de l’innovation et du développement technologique définit et met en œuvre les moyens de développement de l’innovation, notamment par la valorisation des résultats de la recherche publique et la politique de formation par la recherche en entreprise. Elle définit et met en œuvre les procédures de financement de la recherche industrielle. Elle a la responsabilité du suivi du programme communautaire de recherche et de développement, de l’initiative EUREKA et des fonds sociaux européens. Elle assure la tutelle des organismes relevant de la direction.

Art. 3. – La direction de la recherche comprend :

A. - Les départements scientifiques ;
B. - La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination du budget civil de recherche et de développement ;
C. - La sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;
D. - La sous-direction des musées et de la culture scientifique et technique.

Art. 4. – Les missions dévolues aux sous-directions et départements cités à l’article 3 sont les suivantes :

Les départements scientifiques sont chargés de réaliser ou faire réaliser des travaux prospectifs sur les évolutions de la recherche et proposent des orientations. Ils procèdent à l’évaluation et à l’expertise des formations doctorales, des équipes de recherche. Ils suivent et évaluent les programmes de recherche lancés ou financés par le ministère.

La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination du budget civil de recherche et de développement coordonne l’exercice de la tutelle sur les organismes de recherche relevant de la direction. Elle instruit les mesures budgétaires les concernant et traite les questions relatives à l’emploi scientifique. Elle coordonne la rédaction du rapport annuel relatif à l’état de la recherche et du développement technologique. Elle prépare, en liaison avec la direction de la technologie, les textes législatifs, réglementaires ou les conventions intéressant les institutions ou les procédures dans le domaine de la recherche. Elle assure le suivi de l’action internationale relative à la recherche en liaison avec la délégation aux relations internationales et à la coopération.

La sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales est chargée de préparer la répartition des moyens de la recherche entre établissements, notamment dans le cadre de contrats pluriannuels. Elle répartit les allocations de recherche et les monitorats d’initiation à l’enseignement supérieur. Elle est responsable de l’organisation des études doctorales. Elle a la tutelle des écoles normales supérieures et des établissements français à l’étranger.

La sous-direction des musées et de la culture scientifique et technique propose et met en œuvre la politique de culture scientifique et technique au plan national et régional. Elle assure la tutelle et la rénovation des musées et établissements nationaux relevant de sa compétence. Elle favorise la sensibilisation du public aux sciences et aux techniques. Elle encourage la production audiovisuelle scientifique.

Art. 5. – La direction de l’enseignement supérieur, outre les conseillers d’établissement, les experts pédagogiques et la mission à l’emploi, comprend :

A. - Le service des contrats et des formations, outre le bureau des relations internationales, est constitué par :

– la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle ;
– la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat ;
– la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation.

B. - Le service de l’organisation et des moyens, outre le bureau des systèmes d’information et de l’analyse des coûts, est constitué par :

– la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;
– la sous-direction de l’organisation et des moyens de l’enseignement supérieur.

Art. 6. – Les missions dévolues aux sous-directions citées à l’article 5 sont les suivantes :

Le service des contrats et des formations est constitué par les sous-directions suivantes :

La sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle est organisée par zones géographiques. Elle coordonne le suivi régulier des relations avec l’ensemble des établissements. À partir des projets stratégiques élaborés par les établissements, elle négocie pour le ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie les contrats uniques d’établissement et s’assure de leur mise en œuvre. À ce titre, elle est responsable de la politique d’habilitation des diplômes de premier et second cycle, ainsi que des diplômes d’études supérieures spécialisées conjointement avec la direction de la recherche.

La sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat définit les actions propres à améliorer les conditions de vie des étudiants. Elle est chargée de la politique d’orientation, notamment dans le premier cycle de l’enseignement supérieur. Elle arrête les principes d’organisation et le contenu de l’ensemble des enseignements et des diplômes post-baccalauréat, en liaison avec la direction de l’enseignement scolaire pour les formations en lycées. Elle assure la tutelle du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

La sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation définit le contenu des formations générales et technologique et des formations de santé. Elle assure la coordination pédagogique des formations d’ingénieurs publiques et privées ; elle est chargée de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré au sein des instituts universitaires de formation des maîtres.

Le service de l’organisation et des moyens est constitué par les sous-directions suivantes :

La sous-direction des bibliothèques et de la documentation coordonne la politique documentaire de l’enseignement supérieur et contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement des bibliothèques et de l’information scientifique et technique. Elle répartit les moyens et instruit les volets documentaires des contrats passés avec les établissements. Elle est responsable de la mise en œuvre du schéma directeur informatique des réseaux de bibliothèques universitaires. Elle favorise le développement des ressources électroniques, et notamment l’édition de documents pédagogiques et scientifiques. Elle conduit la politique de formation professionnelle, initiale et continue, et coordonne les actions de formation des usagers à l’information scientifique et technique.

La sous-direction de l’organisation et des moyens de l’enseignement supérieur définit le cadre juridique du fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Elle procède à l’analyse des besoins des établissements, répartit les moyens et assure la gestion des emplois. Elle est associée à la tutelle des établissements d’enseignement supérieur relevant d’autres ministères.

Art. 7. – La direction de l’enseignement scolaire comprend :

A. - Le service des formations, outre la mission de l’orientation et la mission de l’adaptation et de l’intégration scolaire, est constitué par :

– la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées ;
– la sous-direction des formations professionnelles ;
– la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants ;

B. - Le service des établissements, outre la mission conseil en équipement et sécurité et la mission DOM-TOM, est constitué par :

– la sous-direction de la prévision et des moyens ;
– la sous-direction des établissements et de la vie scolaire.

Art. 8. – Les missions dévolues aux sous-directions citées à l’article 7 sont les suivantes :

Le service des formations est constitué par les sous-directions suivantes :

La sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées est chargée d’élaborer et d’animer la politique relative à l’organisation pédagogique des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et des lycées. Elle met en œuvre les actions à conduire en matière d’intégration des élèves et d’éducation spécialisée. Elle est également chargée de la réglementation, de l’organisation générale et du suivi des examens sanctionnant les formations.

La sous-direction des formations professionnelles élabore, met en œuvre et évalue la politique éducative en matière de formation professionnelle initiale et de formation continue des adultes. Elle définit les diplômes professionnels, en partenariat avec les milieux professionnels. Elle définit et réglemente les conditions de délivrance de ces diplômes pour l’ensemble des publics concernés et pilote l’organisation des examens. Elle met en œuvre les orientations en matière de formation professionnelle sous statut scolaire et en apprentissage et d’insertion. Elle anime, réglemente et aide à développer la formation continue des adultes.

La sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants est chargée de définir les orientations de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second degré, d’en assurer l’animation et l’évaluation, et de développer les actions nationales de formation. Elle est responsable de l’action éducative et, en particulier, de l’action culturelle et sportive en milieu scolaire. Elle valorise la diffusion des innovations pédagogiques.

Le service des établissements est constitué des sous-directions suivantes :

La sous-direction de la prévision et des moyens est chargée, en liaison avec la direction de la programmation et des statistiques, des travaux d’études concernant les effectifs d’élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif aux enseignements scolaires. Elle répartit entre les services académiques les moyens en emplois et crédits et veille au bon emploi des moyens délégués.

La sous-direction des établissements et de la vie scolaire est chargée de définir et d’animer la politique de prévention et d’action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle suit l’évolution du réseau scolaire et participe à l’élaboration des politiques territoriales, notamment en matière de zones d’éducation prioritaire. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d’enseignement. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire. Elle assure le suivi de l’action internationale relative à l’enseignement scolaire en liaison avec la délégation aux relations internationales et à la coopération.

Art. 9. – La direction de la programmation et du développement, outre le bureau de l’édition et de la diffusion et le conseil de l’évaluation, comprend :

A. – La sous-direction de la programmation ;
B. - La sous-direction des constructions et du développement régional ;
C. - La sous-direction des études statistiques ;
D. – La mission de l’évaluation.

Art. 10. – Les missions dévolues aux sous-directions et à la mission citées à l’article 9 sont les suivantes :

La sous-direction de la programmation conduit, réalise et fait réaliser les études générales, les analyses et les prévisions permettant de programmer le développement du système éducatif. À cette fin, elle met au point les outils de modélisation et d’aide à la décision nécessaires.

La sous-direction des constructions et du développement régional élabore la stratégie d’implantation sur le territoire national des activités de formation et de recherche. Elle assure la préparation et le suivi des contrats de plan État-région. Elle est responsable de la politique de construction et d’aménagement des sites universitaires.

La sous-direction des études statistiques est chargée de la conception et de la gestion du système d’information statistique relatif à l’appareil éducatif et à la recherche, de la documentation et de la diffusion des résultats statistiques correspondants.

La mission de l’évaluation, en liaison avec les inspections générales et les directions et organismes concernés, conçoit des outils et réalise des études permettant de mesurer et d’évaluer les résultats du système éducatif.

Art. 11. – La direction des personnels enseignants, outre la mission à la déconcentration et la mission des relations sociales, comprend :

A. - La sous-direction des statuts et de la réglementation ;
B. - La sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;
C. - La sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation ;
D. – La sous-direction des personnels enseignants du supérieur ;
E. - La sous-direction du recrutement ;
F. - La division de la gestion des personnels non affectés en académie.

Art. 12. – Les missions dévolues aux sous-directions et à la division citées à l’article 11 sont les suivantes :

La sous-direction des statuts et de la réglementation est chargée de l’élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire pour les personnels enseignants du premier et du second degré, les enseignants-chercheurs, les chercheurs, ainsi que de la réglementation des concours de recrutement.

La sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle assure la régulation et le suivi de la gestion déconcentrée. Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des recrutements et des carrières. Elle a en charge, en liaison avec la direction de l’administration, l’informatisation de la direction. Elle participe à la politique contractuelle avec les établissements d’enseignement supérieur.

La sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation est chargée de la gestion de ces personnels. À ce titre, elle assure la régulation et le suivi de la gestion déconcentrée ainsi que les actes de gestion relevant du niveau national.

La sous-direction des personnels enseignants du supérieur assure la gestion de l’ensemble des personnels enseignants des établissements de l’enseignement supérieur : enseignants-chercheurs de statut universitaire, de statut hospitalier et universitaire, relevant de statuts spécifiques.

La sous-direction du recrutement est chargée de l’organisation des concours de recrutement des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, des lycées et collèges, des maîtres de conférences et des professeurs des universités. Elle est également responsable de l’affectation, du suivi de la formation et de la titularisation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation stagiaires des lycées et collèges.

La division de la gestion des personnels non affectés en académie assure la gestion des personnels détachés, le recrutement des personnels pour l’enseignement à l’étranger et l’affectation des personnels dans les territoires d’outre-mer.

Art. 13. – La direction des personnels administratifs, techniques et d’encadrement comprend :

A. - La sous-direction des études, de la réglementation et de l’action sanitaire et sociale ;
B. - La sous-direction des personnels d’encadrement ;
C. - La sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé ;
D. - La sous-direction de la formation des personnels.

Art. 14. – Les missions dévolues aux sous-directions citées à l’article 13 sont les suivantes:

La sous-direction des études, de la réglementation et de l’action sanitaire et sociale est chargée de l’élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire concernant les personnels d’inspection et de direction, les personnels d’encadrement de l’administration scolaire et universitaire, les personnels des bibliothèques et des musées, les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements scolaires et supérieurs. Elle réalise des études de gestion prévisionnelle concernant le recrutement et la carrière des personnels appartenant à ces corps. Elle est également responsable de l’action sanitaire et sociale en faveur de l’ensemble des personnels.

La sous-direction des personnels d’encadrement est chargée de la gestion individualisée des personnels d’inspection, de direction et des personnels d’encadrement de l’administration scolaire et universitaire. Elle assure le recrutement, l’affectation, la gestion individuelle et collective de ces personnels. Elle assure la gestion des emplois des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d’académie.

La sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé assure le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels des services déconcentrés et des établissements scolaires et supérieurs, et la gestion directe ainsi que le recrutement des personnels appartenant à des corps qui restent encore à gestion nationale.

La sous-direction de la formation des personnels est chargée de la conception et de la mise en œuvre de la formation statutaire des inspecteurs de l’éducation nationale, des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d’académie et des conseillers d’administration scolaire et universitaire stagiaires. Elle anime la formation statutaire des personnels de direction stagiaires. Elle définit la politique de formation continue des personnels des services déconcentrés et des établissements. Elle est responsable de l’animation du réseau des centres académiques de formation administrative et participe à la formation continue des personnels d’enseignement supérieur.

Art. 15. – La direction des affaires financières, outre la cellule informatique, comprend :

A. - La sous-direction du budget de l’enseignement scolaire ;
B. - La sous-direction du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
C. - La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;
D. - La sous-direction de l’enseignement privé ;
E. - Le service des pensions.

Art. 16. – Les missions dévolues aux service et sous-directions cités à l’article 15 sont les suivantes :

La sous-direction du budget de l’enseignement scolaire est responsable de l’élaboration du budget et des documents budgétaires de l’enseignement scolaire. Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité centrale. Elle exerce une mission d’aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d’enseignement. Elle assure la tutelle financière des établissements publics nationaux.

La sous-direction du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche est responsable de l’élaboration du budget et des documents budgétaires concernant l’enseignement supérieur et la recherche. Elle assure la synthèse du budget coordonné de l’enseignement supérieur et du budget civil de recherche et développement. Elle suit la gestion financière et comptable des établissements universitaires et de recherche.

La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations est chargée de l’élaboration des textes réglementaires à caractère statutaire et indemnitaire, de la gestion des crédits de personnels et du contrôle des emplois délégués dans les services.

La sous-direction de l’enseignement privé détermine l’octroi des subventions aux organismes de formation et est responsable de l’ouverture et de la mise sous contrat des établissements. Elle est chargée des questions relatives à la gestion déconcentrée des maîtres de l’enseignement privé.

Le service des pensions est chargé pour l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports du suivi des retenues et des cotisations pour la retraite, de la validation des services, de la liquidation et de la révision des pensions pour ancienneté et des pensions de réversion et d’invalidité.

Art. 17. – La direction de l’administration comprend :

A. - Le service du pilotage des services académiques constitué par :

– la sous-direction de l’informatique de gestion et de communication ;
– la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;
– le département de l’organisation et du contrôle de gestion ;

B. - La sous-direction de l’administration centrale ;

C. - La mission de la communication.

Art. 18. – Les missions dévolues aux service, sous-directions, département et à la mission cités à l’article 17 sont les suivantes :

Le service du pilotage des services académiques coordonne l’activité de la sous-direction de l’informatique de gestion et de communication, de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine et du département de l’organisation et du contrôle de gestion.

La sous-direction de l’informatique de gestion et de communication est chargée de l’élaboration et du pilotage de l’informatique de gestion du ministère et de la mise en œuvre du schéma directeur. Elle assure le développement et la maintenance des applications informatiques nationales. Elle assure un appui technique pour le choix des matériels et des logiciels. Elle anime et coordonne l’action des services déconcentrés dans le domaine de sa compétence.

La sous-direction des moyens des services et du patrimoine est chargée de la gestion des emplois administratifs, techniques, sociaux et de santé des services déconcentrés et des établissements scolaires ainsi que de la gestion des crédits de fonctionnement et d’équipement des services académiques. Elle est chargée de la gestion des frais de déplacements des personnels. Elle est responsable des opérations immobilières des services déconcentrés et des établissements scolaires restant à la charge de l’État. Elle assure la coordination des demandes budgétaires de la direction.

Le département de l’organisation et du contrôle de gestion est chargé de l’animation et du suivi de la modernisation de l’action administrative. Il assure l’animation et le suivi des démarches et projets d’amélioration des relations entre les services et les usagers. Il réalise des études d’organisation pour les services déconcentrés et suit l’impact des mesures de déconcentration sur l’organisation des services académiques. Il met en place les démarches, méthodes et outils de contrôle de gestion dans les services déconcentrés, coordonne et suit la politique de contractualisation avec les académies.

La sous-direction de l’administration centrale est chargée de l’organisation et du fonctionnement de l’administration centrale. À ce titre, elle assure la gestion des emplois et des carrières des personnels qui y sont affectés, leur formation continue ainsi que la gestion des moyens de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale. Elle gère le patrimoine immobilier de l’administration centrale.

La mission de la communication élabore la politique d’information et de la communication interne et externe et coordonne les moyens de sa mise en œuvre. Elle est chargée des relations permanentes avec l’ensemble des médias. Elle coordonne la politique éditoriale des publications écrites, télématiques et audiovisuelles. Elle veille à la cohérence de la mise en ligne de l’information diffusée par les nouvelles technologies de communication. Elle assure l’animation des réseaux documentaires de l’administration centrale.

Art. 19. – La direction des affaires juridiques, outre le centre d’information et de documentation juridique, comprend :

A. - La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire ;
B. - La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
C. - La mission de codification.

Art. 20. – Les missions dévolues aux sous-directions et à la mission citées à l’article 19 sont les suivantes :

La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire assure, dans le domaine de l’enseignement scolaire, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, les fonctions d’information, de conseil et d’expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements, l’information et l’assistance des services académiques sur les questions de droit relevant de leurs compétences déconcentrées. Elle traite aussi des relations avec les associations périscolaires et de l’application du droit syndical. Elle assure le secrétariat administratif du Conseil supérieur de l’éducation.

La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche assure, dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, les fonctions d’information, de conseil et d’expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements, l’information et l’assistance des services académiques sur les questions de droit relevant de leurs compétences déconcentrées.

La mission de codification est chargée de la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle prépare les codes de l’éducation nationale et de la recherche.

Art. 21. – La délégation aux relations internationales et à la coopération, outre le conseil d’orientation de la politique des relations internationales, la mission de préfiguration de l’établissement public de coopération éducative et le bureau des affaires générales et budgétaires, comprend :

– la sous-direction des interventions bilatérales ;
– la sous-direction des relations multilatérales.

Art. 22. – Les missions dévolues aux sous-directions citées à l’article 21 sont les suivantes :

La sous-direction des interventions bilatérales contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans les domaines scolaires et universitaires en matière de recherche et de technologie. Elle aide également le développement en France de l’enseignement international.

La sous-direction des relations multilatérales, en liaison avec le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l’Union européenne dans les domaines scolaires et universitaires. Elle est en relation avec l’ensemble des institutions internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie. Elle a compétence pour suivre, sur le plan pédagogique, les établissements scolaires français à l’étranger. Elle veille à la qualité et à l’accueil des étudiants étrangers.

Art. 23. – L’arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

Art. 24. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 1997.

Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc SAUVÉ

Le ministre de l’éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude ALLÈGRE

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l’État et de la décentralisation,
Émile ZUCCARELLI

Le ministre délégué
chargé de l’enseignement scolaire,
Ségolène ROYAL

(JO du 16-12-1996)