Arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie

NOR : MENA9703659A

(Éducation nationale, recherche et technologie)

Vu D. no 87-389 du 15-06-1987 ; D. no 97-1149 du 15-12-1997 ; A. du 15-12-1997 ; avis du comité technique paritaire central du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 05-11-1997.

Art. 1^er. – Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le haut fonctionnaire de défense pour les questions de défense relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et le haut fonctionnaire de défense pour les questions spatiales sont directement rattachés au ministre en application de l’article 1^er du décret du 15 décembre 1997 susvisé. Le haut fonctionnaire de défense est assisté d’une cellule de défense placée sous son autorité.

Art. 2. – Les départements technologiques et les sous-directions de la direction de la technologie, prévus à l’article 1^er de l’arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit :

A. - Les départements technologiques, constitués par :

– le département Espace, aéronautique ;
– le département Biotechnologies, médicaments, agroalimentaire ;
– le département Informatique, télécommunications ;
– le département Énergie, transports, environnement, ressources naturelles ;

B. - La sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l’information et de la communication, constituée par :

– le bureau des technologies de l’enseignement ;
– le bureau des ressources multimédia ;
– le bureau du développement des entreprises en technologies nouvelles ;

C. - La sous-direction de l’innovation et du développement technologique, constituée par :

– le bureau de la coordination européenne et des relations internationales ;
– le bureau des procédures d’aide à la recherche industrielle et à l’innovation ;
– le bureau des affaires générales et financières ;
– le bureau de la gestion de la formation et de l’emploi.

Art. 3. – Les départements scientifiques et les sous-directions de la direction de la recherche, prévus à l’article 3 de l’arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit :

A. - Les départements scientifiques :

– le département des mathématiques ;
– le département de la physique et des sciences pour l’ingénieur ;
– le département des sciences de la Terre et de l’univers ;
– le département de la chimie ;
– le département Biologie, médecine, santé ;
– le département des sciences de l’homme et des humanités ;
– le département des sciences de la société ;

B. - La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination du budget civil de recherche et de développement, constituée par :

– le bureau des structures et de l’emploi scientifique ;
– le bureau des organismes de recherche ;
– le bureau du budget civil de la recherche et du développement ;
– le bureau des relations internationales ;

C. - La sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales, constituée par :

– le bureau des contrats pluriannuels ;
– le bureau des formations doctorales, des écoles normales supérieures et des écoles françaises à l’étranger ;
– le bureau des allocations de recherche ;
– le bureau des actions concertées et des affaires générales ;

D. - La sous-direction des musées et de la culture scientifique et technique, constituée par :

– le bureau des musées et des établissements nationaux ;
– le bureau des actions régionales ;
– le bureau de l’animation culturelle, scientifique et technique.

Art. 4. – Les sous-directions de la direction de l’enseignement supérieur, prévues à l’article 5 de l’arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - Le service des contrats et des formations, constitué par :

– la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle, constituée par :

- le bureau des établissements d’Île-de-France ;
- le bureau des établissements du Nord et de l’Est ;
- le bureau des établissements du Sud-Est ;
- le bureau des établissements du Sud-Ouest ;
- le bureau des établissements du Grand-Ouest et de l’outre-mer ;

– la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat, constituée par :

- le bureau de la vie étudiante ;
- le bureau de l’orientation et de la rénovation du premier cycle (DEUG) ;
- le bureau des formations courtes professionnalisées (BTS-DUT-DEUST) ;
- le bureau des classes préparatoires ;

– la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation, constituée par :

- le bureau des formations universitaires générales et technologiques ;
- le bureau des formations de santé ;
- le bureau des écoles d’ingénieurs ;
- le bureau de la formation initiale des enseignants ;

B. - Le service de l’organisation et des moyens, constitué par :

– la sous-direction des bibliothèques et de la documentation, constituée par :

- le bureau de la coordination documentaire ;
- le bureau de la modernisation des bibliothèques ;
- le bureau de la formation, de l’édition et des systèmes d’information ;

– la sous-direction de l’organisation et des moyens de l’enseignement supérieur, constituée par :

- le bureau de la réglementation et des statuts ;
- le bureau de la coordination de l’enseignement supérieur ;
- le bureau de la répartition des moyens ;
- le bureau de la gestion des emplois.

Art. 5. – Les sous-directions de la direction de l’enseignement scolaire, prévues à l’article 7 de l’arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - Le service des formations, constitué par :

– la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées, constituée par :

- le bureau des écoles ;
- le bureau des collèges ;
- le bureau des lycées ;
- le bureau du contenu des enseignements ;

– la sous-direction des formations professionnelles, constituée par :

- le bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;
- le bureau de la réglementation des diplômes professionnels ;
- le bureau de la formation professionnelle initiale, de l’apprentissage et de l’insertion ;
- le bureau de la formation continue des adultes ;

– la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants, constituée par :

- le bureau des actions éducatives, culturelles et sportives ;
- le bureau de la formation continue des enseignants ;
- le bureau de la valorisation des innovations pédagogiques ;

B. – Le service des établissements, constitué par :

– la sous-direction de la prévision et des moyens, constituée par :

- le bureau des études prévisionnelles ;
- le bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité ;
- le bureau des emplois ;

– la sous-direction des établissements et de la vie scolaire, constituée par :

- le bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention ;
- le bureau du réseau scolaire ;
- le bureau de la réglementation et de la vie des écoles et des établissements ;
- le bureau des relations internationales.

Art. 6. – Les sous-directions et la mission de la direction de la programmation et du développement, prévues à l’article 9 de l’arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction de la programmation, constituée par :

– le bureau de la prévision des effectifs ;
– le bureau des outils de modélisation et d’aide à la décision ;
– le bureau des affaires générales, financières et de la formation technique ;

B. – La sous-direction des constructions et du développement régional, constituée par :

– le bureau des constructions ;
– le bureau de l’aménagement du territoire et des relations avec les collectivités territoriales ;
– le bureau de la politique de la ville ;

C. – La sous-direction des études statistiques, constituée par :

– le bureau des études statistiques sur l’enseignement scolaire ;
– le bureau des études statistiques sur l’enseignement supérieur ;
– le bureau des études statistiques sur la recherche ;
– le bureau des études statistiques sur l’alternance, l’insertion des jeunes et la formation continue ;
– le bureau des études statistiques sur les personnels ;
– le bureau des comptes de l’éducation et de la recherche ;
– le centre de l’informatique statistique et de l’aide à la décision ;
– la cellule des nomenclatures ;

D. – La mission de l’évaluation, constituée par :

– le bureau de l’évaluation des élèves ;
– le bureau de l’évaluation des établissements ;
– le bureau de l’évaluation des pratiques et innovations éducatives.

Art. 7. – Les sous-directions et la division de la direction des personnels enseignants, prévues à l’article 11 de l’arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

A. – La sous-direction des statuts et de la réglementation, constituée par :

– le bureau des affaires statutaires et réglementaires des enseignants du premier et second degré ;
– le bureau des statuts des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
– le bureau de la réglementation des recrutements ;

B. – La sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle, constituée par :

– le bureau du contrôle de la gestion déconcentrée du premier degré ;
– le bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du second degré ;
– le bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du supérieur ;
– le bureau des actions d’information et de modernisation ;

C. – La sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation, constituée par :

– le bureau de gestion des professeurs des disciplines littéraires, artistiques et sciences humaines ;
– le bureau de gestion des professeurs des disciplines scientifiques ;
– le bureau de gestion des professeurs des disciplines linguistiques et technologiques ;
– le bureau de gestion des professeurs de lycée professionnel ;
– le bureau de gestion des professeurs d’éducation physique et sportive et des personnels d’éducation, de documentation et d’orientation ;

D. – La sous-direction des personnels enseignants du supérieur, constituée par :

– le bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;
– le bureau des lettres et des sciences humaines ;
– le bureau du droit, de l’économie et de la gestion ;
– le bureau des sciences ;
– le bureau des personnels de santé ;

E. – La sous-direction du recrutement, constituée par :

– le bureau d’organisation des concours de recrutement des professeurs agrégés et certifiés et des personnels d’éducation et d’orientation ;
– le bureau d’organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et des professeurs certifiés des disciplines technologiques ;
– le bureau de la gestion des personnels enseignants stagiaires d’éducation et d’orientation des lycées et collèges ;
– le bureau de l’organisation du recrutement des personnels de l’enseignement supérieur ;

F. – La division de la gestion des personnels non affectés en académie, constituée par :

– le bureau des enseignants du premier degré détachés et de l’affectation des personnels dans les territoires d’outre-mer ;
– le bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l’enseignement à l’étranger.

Art. 8. – Les sous-directions de la direction des personnels administratifs, techniques et d’encadrement, prévues à l’article 13 de l’arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

A. – La sous-direction des études, de la réglementation et de l’action sanitaire et sociale, constituée par :

– le bureau des études statutaires et de la réglementation ;
– le bureau des études et prévisions d’effectifs ;
– le bureau de l’action sanitaire et sociale ;

B. – La sous-direction des personnels d’encadrement, constituée par :

– le bureau des personnels d’encadrement de l’administration scolaire et universitaire ;
– le bureau des inspecteurs pédagogiques régionaux – inspecteurs d’académie ;
– le bureau des inspecteurs de l’éducation nationale ;
– le bureau des personnels de direction des lycées et collèges ;

C. – La sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, constituée par :

– le bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels de santé ;
– le bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;
– le bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
– le bureau des concours ;

D. – La sous-direction de la formation des personnels, constituée par :

– le bureau des formations statutaires des personnels d’encadrement ;
– le bureau de la formation continue des personnels d’encadrement et des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;
– le bureau de la logistique et de l’organisation des stages.

Art. 9. – Les sous-directions et le service de la direction des affaires financières, prévus à l’article 15 de l’arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit :

A. – La sous-direction du budget de l’enseignement scolaire, constituée par :

– le bureau du budget de l’enseignement scolaire ;
– le bureau de la comptabilité centrale ;
– le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux établissements publics locaux d’enseignement ;
– le bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux ;

B. – La sous-direction du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :

– le bureau du budget de l’enseignement supérieur ;
– le bureau du budget de la recherche ;
– le bureau de la comptabilité des établissements d’enseignement supérieur ;
– le bureau de la comptabilité de la recherche ;

C. – La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations, constituée par :

– le bureau de la coordination statutaire et des indemnités ;
– le bureau des rémunérations ;
– le bureau du contrôle des emplois ;

D. – La sous-direction de l’enseignement privé, constituée par :

– le bureau des personnels enseignants ;
– le bureau des établissements ;

E. – Le service des pensions, constitué par :

– le bureau des services communs ;
– le bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;
– le bureau des pensions d’ancienneté secteur A ;
– le bureau des pensions d’ancienneté secteur B, invalidité réversions.

Art. 10. – Les sous-directions et la mission de la direction de l’administration, prévues à l’article 17 de l’arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

A. – Le service du pilotage des services académiques, constitué par :

– la sous-direction de l’informatique de gestion et de communication, constituée par :

- le bureau des applications nationales ;
- le bureau de l’informatique de communication ;
- le bureau des études techniques et des plans d’informatisation ;
- le centre d’études, de réalisation et de traitement de l’information ;

– la sous-direction des moyens des services et du patrimoine, constituée par :

- le bureau des missions et des déplacements ;
- le bureau du budget et des emplois ;
- le bureau de l’équipement et du fonctionnement des services académiques ;
- le bureau de la gestion du patrimoine ;

B. - La sous-direction de l’administration centrale, constituée par :

– le bureau des affaires générales et des emplois ;
– le bureau de gestion des personnels ;
– le bureau de gestion des personnels de l’administration de la recherche ;
– le bureau de la formation des personnels de l’administration centrale ;
– le bureau de l’informatique de l’administration centrale et de la recherche ;
– la division du fonctionnement de l’administration centrale, constituée par :

- le bureau des études et de la gestion administrative et financière ;
- le bureau de l’ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ;
- le bureau des communications, de la bureautique et de la gestion électronique des documents ;
- le bureau des prestations de services ;
- le bureau de la logistique et des moyens de fonctionnement de l’administration de la recherche ;

C. - La mission de la communication, constituée par :

– le bureau des réseaux documentaires et de l’information ;
– le bureau de la presse ;
– le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;
– le bureau de la communication externe ;
– la mission des archives.

Art. 11. – Les sous-directions de la direction des affaires juridiques, prévues à l’article 19 de l’arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

A - La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, constituée par :

– le bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire ;
– le bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels ;
– le bureau des affaires générales - Secrétariat du CSE ;

B. - La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :

– le bureau des consultations et de l’assistance juridique ;
– le bureau des affaires contentieuses de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Art. 12. – Les sous-directions de la délégation aux relations internationales et à la coopération, prévues à l’article 21 de l’arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

A. – La sous-direction des interventions bilatérales, constituée par :

– le bureau Amérique ;
– le bureau Afrique et Moyen-Orient ;
– le bureau Europe occidentale et orientale ;
– le bureau Asie-Océanie ;

B. – La sous-direction des relations multilatérales, constituée par :

– le bureau des affaires européennes ;
– le bureau des institutions multilatérales et de la francophonie ;
– le bureau de l’accueil, de la mobilité et de l’information internationale.

Art. 13. – L’arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

Art. 14. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 1997.

Le ministre de l’éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude ALLÈGRE

La ministre déléguée
chargée de l’enseignement scolaire,
Ségolène ROYAL

(JO du 19-12-1997)