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Décision no 98E003DSI du 1er janvier 1998 approuvant la création et le renouvellement dunités mixtes de recherche (Délégation aux systèmes dinformation) Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. no 920520SOSI du 24-07-1992 ; DÉC. no 910415SJUR du 27-09-1991 ; DÉC. no 910491SJUR du 01-10-1991, not. art. 2, 5 et 6 ; avis des instances compétentes du Comité national de la recherche scientifique ; avis du conseil de laboratoire de chacune des unités concernant la nomination des directeurs ; avis du comité scientifique des unités qui en sont dotées ; proposition des directeurs de département scientifique. TITRE Ier Création dunités mixtes de recherche Art. 1er. Est approuvée la création, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 1998 et sous réserve de la mise en uvre des conventions mentionnées à larticle 17 du décret du 24 novembre 1982 susvisé, des unités mixtes de recherche suivantes : Département Sciences de lunivers Délégation : ÎLE-DE-FRANCE SUD Partenaire du CNRS : CEA
Département Sciences de la vie Délégation : ÎLE-DE-FRANCE EST Partenaire du CNRS : INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY
Partenaires du CNRS : INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY, RHÔNE-POULENC RORER SA
Département Sciences de lhomme et de la société Délégation : PROVENCE Partenaires du CNRS : ÉCOLE DARCHITECTURE DE MARSEILLE, ÉCOLE DARCHITECTURE DE NANCY, ÉCOLE DARCHITECTURE DE LYON, ÉCOLE DARCHITECTURE DE TOULOUSE
TITRE II Renouvellement dunités mixtes de recherche Art. 2. Est approuvé le renouvellement, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 1998 et sous réserve de la mise en uvre des conventions mentionnées à larticle 17 du décret du 24 novembre 1982 susvisé, des unités mixtes de recherche suivantes : Département Sciences physiques et mathématiques Délégation : ÎLE-DE-FRANCE OUEST ET NORD Partenaire du CNRS : SAINT-GOBAIN
Département Sciences de lunivers Délégation : AQUITAINE ET POITOU-CHARENTES Partenaire du CNRS : IFREMER
Département Sciences chimiques Délégation : VALLÉE-DU-RHÔNE Partenaire du CNRS : ÉCOLE SUPÉRIEURE DE CHIMIE INDUSTRIELLE DE LYON
Département Sciences de lhomme et de la société Délégation : AQUITAINE ET POITOU-CHARENTES Partenaire du CNRS : ORSTOM
Délégation : PARIS A Partenaire du CNRS : MINISTÈRE DE LA CULTURE (DIRECTION DE LINVENTAIRE)
Partenaire du CNRS : MINISTÈRE DE LA CULTURE (DIRECTION DES MUSÉES DE FRANCE)
Art. 3. Le mandat confié aux directeurs mentionnés aux articles 1er et 2 prend effet au 1er janvier 1998 pour une durée de quatre ans. Dernier article. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 31 décembre 1997. Le directeur général, |