Décision n^o 970362DRH du 24 novembre 1997 relative aux règles de fonctionnement des unités propres de service intitulées " centres de formation " du Centre national de la recherche scientifique

(Direction des ressources humaines)

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 84-155 du 01-03-1984 mod. ; DÉC. n^o 159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. n^o 31/90 du 09-02-1990 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 ; DÉC. n^o 960022SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. n^o 970149DRH du 05-05-1997 ; DÉC. n^o 970150DRH du 05-05-1997 ; DÉC. n^o 970361DRH du 21-11-1997.

Art. 1^er – À compter du 1^er janvier 1998, les délégués régionaux des circonscriptions énumérées ci-après assurent, chacun pour ce qui le concerne, la responsabilité hiérarchique des unités propres de service intitulées " centres de formation " du Centre national de la recherche scientifique :

– Centre - Auvergne et Limousin pour le centre de formation de Garchy (UPS n^o S0839),
– Provence pour le centre de formation de Marseille-Luminy (UPS n^o S0838),
– Île-de-France Sud pour CNRS-Formation (UPS n^o S1564).

À ce titre, les directeurs des centres de formation sont associés à l’équipe des chefs de service de la délégation.

Le directeur des ressources humaines exerce une responsabilité fonctionnelle sur l’orientation des activités des unités.

Art. 2. – Renouvellement et suppression des centres de formation

Sur proposition du directeur des ressources humaines et du délégué régional compétent, les centres de formation sont renouvelés pour des périodes de quatre ans par décision du directeur général du CNRS. La décision de renouvellement fixe la mission de chacun des centres.

Art. 3. - Direction de l’UPS

Les directeurs des centres de formation sont nommés pour quatre ans renouvelables par le directeur général du CNRS, sur proposition du directeur des ressources humaines et du délégué régional compétent.

Art. 4. – Conseil de laboratoire

Par dérogation aux dispositions de la décision n^o 920368SOSI susvisée, les unités propres de service intitulées " centre de formation " ne comportent pas de conseil de laboratoire.

Art. 5. – Comité d’orientation et de surveillance

Les centres de formation sont dotés d’un comité d’orientation et de surveillance composé pour chacun des centres :

1^o) de membres de droit :

– le délégué régional de la circonscription administrative,
– le directeur de l’unité propre de service,
– le chef du bureau de la formation de la direction des ressources humaines.

2^o) de membres nommés par le directeur des ressources humaines :

– trois représentants des utilisateurs de l’unité de service,
– une personnalité extérieure.

Il est présidé par le délégué régional.

Art. 6. – Moyens des centres de formation

Le Centre national de la recherche scientifique attribue des moyens tant en personnel qu’en crédits aux centres de formation, selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Le délégué régional et le directeur de l’unité sont destinataires de toutes les notifications de crédits. Le directeur de l’unité assure la gestion de l’ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité.

Le délégué régional établit, en concertation avec le directeur de l’unité, la demande budgétaire de l’unité propre de service pour l’année n + 1 (moyens en personnel et en crédits), qui est présentée à la direction des ressources humaines.

Le délégué régional propose, compte tenu du contexte régional et de l’activité spécifique du centre, et en concertation avec le directeur de l’unité, les tarifs des prestations fournies par le centre de formation. Ces propositions sont transmises à la direction des ressources humaines et examinées avec la direction des finances.

Art. 7. – Dispositions diverses

Lors de l’établissement des plannings d’activité, les directeurs des centres de formation veilleront à accorder la priorité à l’accueil et à l’organisation des actions nationales de formation et des actions prévues dans le plan régional de formation de leur délégation.

Le délégué régional transmet à la direction des ressources humaines le bilan annuel et le rapport d’activité de l’unité établis par le directeur de l’unité. Ces documents sont présentés, pour information, à la commission nationale de formation permanente.

Art. 8. – Le secrétaire général, le directeur des ressources humaines, le délégué régional pour la circonscription Centre – Auvergne et Limousin, le délégué régional pour la circonscription Provence et le délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 24 novembre 1997.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC