Arrêté du 15 décembre 1997 approuvant la création du groupement d’intérêt public " Centre national de génotypage " (CNG)

NOR : MENH9703704A

(Éducation nationale, recherche et technologie)

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 15 décembre 1997, la création du groupement d’intérêt public dénommé " Centre national de génotypage " (CNG) est approuvée.

Le contrôleur financier près le ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, près les établissements publics à caractère scientifique et technologique est désigné comme contrôleur d’État auprès du groupement.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française, en application de l’article 2 du décret n^o 83-204 du 15 mars 1983.

ANNEXE

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d’intérêt public dénommé " Centre national de génotypage " (CNG) est constitué entre l’État, représenté par le ministre chargé de la recherche, le Centre national de la recherche scientifique, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et la société France-innovation scientifique et transfert.

Objet

Le Centre national de génotypage a pour objet le génotypage des génomes et plus particulièrement du génome humain pour l’étude des maladies génétiques, la recherche dans ce domaine, l’exploitation, la diffusion et la valorisation des résultats, l’accueil et la formation d’équipes de recherche et, plus généralement, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.

Siège social

Le siège social du groupement est fixé 2, rue Gaston-Crémieux, 91000 Évry.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de six ans.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du centre à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l’égard des tiers.

(JO du 31-12-1997)