Décision n^o 976728DCAJ du 6 janvier 1998 modifiant la décision n^o 975573DCAJ du 4 juillet 1997 relative à l’étude menée dans le cadre de l’" International social survey programme "

(Direction des contrats et des affaires juridiques)

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. n^o 975573DCAJ du 04-07-1997 ; avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Art. 1^er. – L’article 1^er, alinéa 2 de la décision n^o 975573DCAJ du 4 juillet 1997 [relative à la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives aux fins de collecte de données nécessaires à une exploitation statistique et une interprétation sociologique des réponses dans le cadre de l’" International social survey programme "] est modifié de la manière suivante :

" Aux fins de cette enquête, des formulaires seront adressés par la poste à un échantillon représentatif de la population, tiré au sort par France Télécom parmi ses abonnés mais ne figurant ni sur la liste orange ni sur la liste rouge. "

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 6 janvier 1998.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Jean-Pierre SOUZY