Président de la République

Loi de finances pour 1998 (n^o 97-1269 du 30 décembre 1997).
(JO du 31-12-1997, p. 19261-19311)

Ministère de l’éducation nationale, de la recherche
et de la technologie

Décret du 27 novembre 1997 portant intégration (enseignements supérieurs).
(JO du 04-12-1997, p. 17522)
[M. Philippe Lemasson, directeur de recherche au CNRS, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté au Conservatoire national des arts et métiers, est intégré à compter du 1^er septembre 1997 dans ledit corps.]

Décret n^o 97-1120 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n^o 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l’enseignement supérieur.
(JO du 06-12-1997, pp. 17639-17640)

Décret n^o 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n^o 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
(JO du 06-12-1997, pp. 17640-17645)

Décret n^o 97-1122 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n^o 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.
(JO du 06-12-1997, pp. 17645-17646)

Décret n^o 97-1126 du 5 décembre 1997 modifiant le décret n^o 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l’Institut national de la recherche agronomique.
(JO du 09-12-1997, p. 17757)

Décret du 10 décembre 1997 portant nomination d’un recteur d’académie.
(JO du 12-12-1997, p. 17958)
[M. Jean-Claude Fortier, professeur des universités, est nommé recteur de l’académie de Lille, en remplacement de M. André Varinard.]

Décret du 11 décembre 1997 portant nomination du directeur général de l’Agence pour la diffusion de l’information technologique.
(JO du 14-12-1997, p. 18079)
[M. Philippe Caduc est reconduit dans ses fonctions.]

Décret du 15 décembre 1997 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.
(JO du 17-12-1997, p. 18233)
[M. Serge Duval est nommé membre du conseil d’administration de l’IFREMER, en tant que représentant de l’État, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M^me Anne Bosche-Lenoir, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.]

Décret n^o 97-1161 du 15 décembre 1997 modifiant le décret n^o 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale.
(JO du 21-12-1997, p. 18557)

Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale.
(JO du 19-12-1997, p. 18376)
[M. Pascal Colombani est nommé directeur de la technologie.]

Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale.
(JO du 19-12-1997, p. 18376)
[M. Daniel Nahon, professeur des universités, est nommé directeur de la recherche.]

Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale.
(JO du 19-12-1997, p. 18376)
[M^me Francine Demichel, professeur des universités, est nommée directrice de l’enseignement supérieur.]

Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale.
(JO du 19-12-1997, p. 18377)
[M. Alain Boissinot, inspecteur général de l’éducation nationale, est nommé directeur de l’enseignement scolaire.]

Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale.
(JO du 19-12-1997, p. 18377)
[M. Michel Garnier, professeur des universités, est nommé directeur de la programmation et du développement.]

Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale.
(JO du 19-12-1997, p. 18377)
[M^me Marie-France Moraux, chef de service, est nommée directrice des personnels enseignants.]

Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale.
(JO du 19-12-1997, p. 18378)
[M^me Béatrice Gille, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommée directrice des personnels administratifs, techniques et d’encadrement.]

Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale.
(JO du 19-12-1997, p. 18378)
[M. Michel Dellacasagrande, administrateur civil, est nommé directeur des affaires financières.]

Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale.
(JO du 19-12-1997, p. 18378)
[M^me Hélène Bernard, administrateur civil, est nommée directrice de l’administration.]

Décret n^o 97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1^o de l’article 2 du décret n^o 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.
(JO du 27-12-1997, annexe DAI, pp. 46023-46027)
[Pour la recherche, les décisions administratives individuelles prises par le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie conjointement avec un ou plusieurs ministres sont les suivantes : approbation de la convention constitutive des GIP (décret n^o 83-204 du 15 mars 1983, art. 1^er et 2) ; agrément pour l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (décret n^o 93-773 du 27 mars 1993, art. 1^er). Les décisions administratives individuelles prises par le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont les suivantes : attribution du titre de docteur honoris causa (décrets n^o 71-742 du 6 septembre 1971, art. 3, et n^o 74-889 du 17 octobre 1974, art. 1^er) ; nomination des commissaires du Gouvernement auprès des GIP (décret n^o 83-204 du 15 mars 1983, art. 3) ; attribution d’allocations de recherche et de bourses IST (décret n^o 85-402 du 3 avril 1985 mod., art. 7, et arrêté du 8 septembre 1997, art. 1^er et 2) ; décisions d’exclusion temporaire ou définitive d’une entreprise des marchés passés par l’État (art. 42 du code des marchés publics) ; agrément de certains organismes chargés de dispenser une formation en matière d’hygiène et de sécurité (décret n^o 82-453 du 28 mai 1982 mod., art. 8).]

Décret n^o 97-1190 du 24 décembre 1997 pris pour l’application au ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 2^o de l’article 2 du décret n^o 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.
(JO du 27-12-1997, annexe DAI, pp. 46027-46028)

Décret n^o 97-1277 du 29 décembre 1997 modifiant le décret n^o 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale.
(JO du 31-12-1997, pp. 19335-19336)

Décret du 5 janvier 1998 portant nomination d’un recteur d’académie.
(JO du 06-01-1998, p. 246)
[M. Christian Forestier, inspecteur général de l’éducation nationale, est nommé recteur de l’académie de Versailles, en remplacement de M. Armand Frémont, appelé à d’autres fonctions.]

Arrêté du 27 novembre 1997 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 06-12-1997, p. 17665)
[Université Strasbourg-1 : M. Alan Baker, professeur de mathématiques pures à l’université de Cambridge, directeur des études en mathématiques au Trinity College.]

Arrêté du 28 novembre 1997 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 09-12-1997, p. 17767)
[Université Lille-2 : M. Cyril Chantler, doyen de l’école médicale et dentaire Saint Thomas de l’UMDS de Londres ; M. Ton That Bach, doyen de la faculté de médecine d’Hanoi ; M. Brou Jérôme Kablan, vice-président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire ; M. Joannès Kouamé Egnankou, doyen de la faculté d’odonto-stomatologie de l’université de Cocody.]

Arrêté du 28 novembre 1997 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 10-12-1997, p. 17827)
[Université Paris-2 : M. Dieter Nörr, directeur de l’Institut Leopold-Wenger, professeur à l’université de Munich.]

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l’attribution de l’indemnité spéciale de décentralisation, de l’allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l’Institut national de la recherche agronomique.
(JO du 13-12-1997, pp. 18006-18007)

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l’attribution de l’indemnité spéciale de décentralisation, de l’allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l’Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.
(JO du 13-12-1997, pp. 18007-18008)

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l’attribution de l’indemnité spéciale de décentralisation, de l’allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique.
(JO du 13-12-1997, pp. 18008-18009)

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l’attribution de l’indemnité spéciale de décentralisation, de l’allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
(JO du 13-12-1997, p. 18009)

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l’attribution de l’indemnité spéciale de décentralisation, de l’allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.
(JO du 21-12-1997, pp. 18564-18565)

Arrêté du 9 décembre 1997 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n^o 6 de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.
(JO du 26-12-1997, p. 18884)
[M. Umberto Spampinato est nommé membre, en qualité de membre élu, en remplacement de M. Michel Rigaud, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.]

Arrêté du 10 décembre 1997 approuvant l’avenant à la convention constitutive modifiée d’un groupement d’intérêt public.
(JO du 18-12-1997, p. 18297)
[Le siège social du GIP " Agence nationale de recherche sur le SIDA " est fixé 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris.]

Arrêtés du 10 décembre 1997 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 18-12-1997, p. 18317)
[Université Grenoble-1 : M. David Lee, professeur à l’université de Cornell, Prix Nobel de physique en 1996 ; M. Richard Schmidt, professeur au département de psychologie et spécialiste du contrôle du mouvement, université de Californie ; Université Nancy-1 : M. Raj Reddy, doyen de la faculté d’informatique, université Carnegie-Mellon de Pittsburg ; M. Robert Youngs, professeur de génie mécanique à l’université de technologie de Virginie, à Blacksburg ; M. Alexander Zehnder, directeur de l’Institut fédéral suisse pour la science et la technologie de l’environnement ; M. James Steichen, professeur de chirurgie orthopédique à l’université d’Indianapolis.]

Arrêté du 13 décembre 1997 autorisant la cession de parts détenues par l’Institut national de recherche en informatique et en automatique dans le capital d’une société.
(JO du 19-12-1997, p. 18360)
[Société O2 Technology.]

Arrêté du 15 décembre 1997 relatif aux règles générales d’organisation et à la nature des épreuves des concours réservés pour l’accès aux corps des agents des services techniques et des agents d’administration de recherche et de formation prévus par l’article 171-1 du décret n^o 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale.
(JO du 21-12-1997, p. 18565)

Arrêté du 15 décembre 1997 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 1997 aux concours réservés pour l’accès aux corps des agents des services techniques du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie et des agents d’administration de recherche et de formation.
(JO du 21-12-1997, p. 18565)

Arrêté du 15 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.
(JO du 21-12-1997, p. 18578)

Arrêté du 15 décembre 1997 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 30-12-1997, p. 19208)
[Université de Toulouse-2 : M. Niyi Osundare, poète et universitaire nigérian.]

Arrêté du 15 décembre 1997 portant nomination à la commission de génie génétique.
(JO du 01-01-1998, p. 55)
[Sont nommés membres de la commission : sur proposition du ministre chargé de l’intérieur – M. Élie Dassa ; sur proposition du ministre chargé de l’industrie – M. François-Loïc Cosset, en remplacement de M. Jacques Samarut, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.]

Arrêtés du 15 décembre 1997 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 01-01-1998, p. 56)
[Université Paris-8 : M. Shiguéhiko Hasumi, président de l’université de Toky^o ; M. Youssef Chahine, cinéaste.]

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Décret n^o 98-3 du 5 janvier 1998 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
(JO du 06-01-1998, p. 239)
[La base mensuelle est fixée à 2 131,68 F à compter du 1^er janvier 1998.]

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret n^o 97-1292 du 30 décembre 1997 portant répartition des crédits ouverts par la loi des finances pour 1998. Éducation nationale, recherche et technologie. II. – Enseignement supérieur.
(JO du 31-12-1997, pp. 19368-19370)

Décret n^o 97-1293 du 30 décembre 1997 portant répartition des crédits ouverts par la loi des finances pour 1998. Éducation nationale, recherche et technologie. III. – Recherche et technologie.
(JO du 31-12-1997, pp. 19370-19373)
[CNRS, crédits ouverts pour 1998 (dépenses ordinaires civiles) – Subventions de fonctionnement : 11 194 470 000 F ; CNRS, Autorisations de programme et crédits de paiement ouverts pour 1998 – Équipement culturel et social : 2 477 820 000,00 F en AP et 2 527 270 000,00 F en CP.]

Arrêté du 27 octobre 1997 relatif aux conditions de tarification s’appliquant à la diffusion de données issues de la Banque de données macroéconomique de diffusion (BdM diffusion) et d’autres séries ou données macroéconomiques détenues par l’Institut national de la statistique et des études économiques.
(JO du 07-12-1997, pp. 17714-17716)
[Une remise de 50 % est appliquée aux cas de cession à des organismes de recherche, pour leur propre compte ou pour le compte des chercheurs ou d’équipes de chercheurs qu’ils patronnent, et lorsque cette cession est effectuée dans le cadre d’une recherche à but non lucratif et dont les résultats seront rendus publics.]

Avis concernant l’application de l’article L.313-3 du code de la consommation relatif à l’usure.
(JO du 24-12-1997, p. 18839)
[Tableau des taux effectifs moyens de crédit pratiqués au cours du 4^e trimestre de 1997 et seuils de l’usure applicables à compter du 1^er janvier 1998.]

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 19 décembre 1997 portant nomination du président et des membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés.
(JO du 21-12-1997, p. 18584)
[Sont nommés, à compter du 1^er janvier 1998, pour une durée de trois ans renouvelable, en qualité de membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés : (...) M. François Loyer, directeur de recherche au CNRS (...).]

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’État
et de la décentralisation

Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 1998 (fonction publique de l’État, armées, ville de Paris et Communautés européennes).
(JO du 24-12-1997, p. 18839)
[Ce texte fait l’objet d’une pagination spéciale (35035 à 35078 CPR) annexée au JO du 24 décembre 1997.]

CNRS

Accord de collaboration :
– Avenant n^o 1 à l’accord concernant la réalisation de l’antenne de détection des ondes gravitationnelles VIRGO.
Partenaires : CNRS/Istituto nazionale di fisica nucleare (INFN), Italie.
(ACC. n^o 970033DSPR du 10-12-1997)

Convention de création d’une FR :
– FR n^o W0070, " Biomatériaux ". Créée pour une période de quatre ans, à compter du
01-01-1996.
Directeur : M. Patrick NETTER.
Partenaires : CNRS/Université Henri-Poincaré, Nancy-1/Institut national polytechnique de Lorraine.
(CON. n^o 970245DR06 du 20-06-1997)