Éditorial

Achat en commun de matériels

L’achat de matériels lourds, destinés à être utilisés par plusieurs organismes scientifiques, nécessite de plus en plus fréquemment une mise en commun des moyens de financement de ces derniers. Il est bien entendu que seul un de ces organismes publics peut être chargé de la mise en œuvre des procédures d’acquisition, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence préalables, ainsi que d’aliénation de biens, dans le cadre des règles domaniales.

Pour les unités de recherche du CNRS, directement intéressées par l’acquisition de tels équipements scientifiques et qui doivent devenir la copropriété des organismes associés pour leur financement, il est apparu opportun d’offrir un cadre juridique général en vue de faciliter la négociation avec les partenaires impliqués (les universités, le plus souvent) : une convention définissant clairement les droits et obligations réciproques de chacun a donc été élaborée.

C’est dans la perspective de protéger les intérêts de chacun des partenaires en présence, et de faciliter la gestion, qu’il importe de désigner dans chaque texte contractuel un seul responsable, mandaté pour l’achat du matériel et coordonnateur de toute l’opération, et d’expliciter sa mission ; ce responsable peut être soit le CNRS lui-même, soit l’autre organisme public signataire de la convention.

La circulaire du 18 décembre 1997, élaborée par la direction des contrats et des affaires juridiques et la direction des finances, en étroite concertation avec l’agence comptable principale, présente, à l’intention des délégués régionaux, ordonnateurs secondaires responsables de l’exécution du budget et de la gestion des contrats pour les laboratoires relevant de leur compétence, les deux modèles de convention type à utiliser. Elle rappelle également les modalités d’imputation et de gestion budgétaires des opérations d’achat en commun de matériel, généralement considérées comme des opérations de gros équipement.

Jean-Pierre SOUZY,
Secrétaire général du CNRS