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Décision no 976450DCAJ du 15 janvier 1998 de création du comité du programme de recherche "Catalyse et catalyseurs pour lindustrie et lenvironnement" (Direction des contrats et des affaires juridiques) Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 27 ; D. no 91-179 du 18-02-1991 ; A. du 18-02-1991 ; DÉC. no 975977DCAJ du 05-06-1997, not. art. 6 ; proposition du directeur scientifique du programme ; proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique concernées. Art. 1er. Le comité du programme de recherche "Catalyse et catalyseurs pour lindustrie et lenvironnement" comprend les membres suivants : 1o Sept représentants des sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par lactivité du programme :
2o Quatre membres nommés par le directeur général :
Art. 2. M. Igor TKATCHENKO est nommé président du comité du programme de recherche "Catalyse et catalyseurs pour lindustrie et lenvironnement". Art. 3. Le comité de programme se réunit au moins une fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation de son président. Art. 4. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 15 janvier 1998. Le directeur général, |