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Décret no 98-50 du 23 janvier 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites NOR : ECOI9700741D (Économie, finances et industrie) Vu L. no 83-634 du 13-07-1983 mod. ; L. no 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. no 48-1108 du 10-07-1948 ; avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 08-07-1997. Art 1er. – Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, le secrétaire d’État au budget et le secrétaire d’État à l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 janvier 1998. Lionel JOSPIN Par le Premier ministre : Le ministre de l’économie, Le ministre de la fonction publique, Le secrétaire d’État au budget, Le secrétaire d’État à l’industrie, ANNEXE DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D’ENTRÉE
(a) La carrière se poursuit hors échelle |