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Décision no 980002DRH du 20 janvier 1998 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives au sein du CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 1998

(Direction des ressources humaines)

Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 82-447 du 28-05-1982 ; CIR. FP no 1487 du 18-11-1982 ; DÉC. no 206/83 du 01-09-1983, not. art. 24 ; résultat des élections aux commissions administratives paritaires du 12-09-1996.

Art. 1er. – Au titre de l’année 1998, les organisations syndicales les plus représentatives au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts sont les suivantes :

Pour les personnels chercheurs :

• le Syndicat général de l’éducation nationale – section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT),
• le Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS),
• le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC),
• l’Union des syndicats CGT des chercheurs et assimilés des organismes publics de recherche et des fondations de recherche (USCA-CGT).

Pour les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs :

• le Syndicat général de l’éducation nationale – section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT),
• le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC),
• le Syndicat national des personnels de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur (SNPREES-FO),
• le Syndicat national du personnel technique de l’enseignement supérieur (SNPTES-FEN-UNSA),
• le Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT).

Pour les personnels techniciens de physique nucléaire :

• le Syndicat général de l’éducation nationale – section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT),
• le Syndicat national du personnel contractuel de l’éducation nationale
(SNPCEN-FSU).

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 janvier 1998.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC