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Décision no 980003DRH du 20 janvier 1998 fixant la répartition des dispenses d’activité de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 1998

(Direction des ressources humaines)

Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 82-447 du 28-05-1982 ; CIR. FP no 1487 du 18-11-1982 ; DÉC. no 206/83 du 01-09-1983, not. art. 24 ; résultat des élections aux commissions administratives paritaires du 12-09-1996 ; DÉC. no 980002DRH du 20-01-1998.

Art. 1er. – En application du premier alinéa de l’article 19, des articles 20, 24 et 25 de la décision no 206/83 du 1er septembre 1983 susvisée, les dispenses d’activité de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 1998 sont réparties ainsi qu’il suit :

Pour les personnels chercheurs :

• le Syndicat général de l’éducation nationale – section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT)

12,53 TP*

• le Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS)

16,84 TP*

• le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC)

6,06 TP*

• le Syndicat national des personnels de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur (SNPREES-FO)

1,85 TP*

• le Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT)

1,43 TP*

• l’Union des syndicats CGT des chercheurs et assimilés des organismes publics de recherche et des fondations de recherche (USCA-CGT)

2,15 TP*

Pour les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs :

• le Syndicat général de l’éducation nationale – section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT)

19,07 TP*

• le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC)

9,08 TP*

• le Syndicat national des personnels de la recherche et d’établissements d’enseignement supérieur (SNPREES-FO)

5,08 TP*

• le Syndicat national du personnel technique de l’enseignement supérieur (SNPTES-FEN-UNSA)

5,82 TP*

• le Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT)

14,41 TP*

Pour les personnels techniciens de physique nucléaire :

• le Syndicat général de l’éducation nationale – section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT)

0,33 TP*

• le Syndicat national du personnel contractuel de l’éducation nationale (SNPCEN-FSU)

1,70 TP*

Art. 2. – En application de l’article 6, du second alinéa de l’article 19, des articles 21, 24 et 26 de la décision no 206/83 du 1er septembre 1983, le contingent supplémentaire de dispenses d’activité de service accordé au titre de l’année 1998 aux organisations syndicales les plus représentatives est réparti comme suit :

• le Syndicat général de l’éducation nationale – section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT)

4,35 TP*

• le Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS)

1,45 TP*

• le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC)

2,90 TP*

• le Syndicat national du personnel contractuel de l’éducation nationale (SNPCEN-FSU)

1,45 TP*

• le Syndicat national des personnels de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur (SNPREES-FO)

1,45 TP*

• le Syndicat national du personnel technique de l’enseignement supérieur (SNPTES-FEN-UNSA)

1,45 TP*

• le Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT)

1,45 TP*

• l’Union des syndicats CGT des chercheurs et assimilés des organismes publics de recherche et des fondations de recherche (USCA-CGT)

1,45 TP*

Art. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 janvier 1998.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC

* TP : temps plein