NOR : FPPA9730015C

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État (directions chargées du personnel).

La présente circulaire a pour objet de préciser les autorisations spéciales d’absence susceptibles d’être accordées aux agents de l’État lorsqu’ils assurent certaines fonctions de représentation en tant que parents d’élèves.

Des autorisations spéciales d’absence pourront être accordées, sur présentation de la convocation, dans la mesure où elles seront compatibles avec le fonctionnement normal du service, aux agents de l’État élus représentants des parents d’élèves et délégués de parents d’élèves pour participer aux réunions suivantes :

– dans les écoles maternelles ou élémentaires, réunions des comités de parents et des conseils d’école ;

– dans les collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale, réunions des commissions permanentes, des conseils de classe et des conseils d’administration.

Des autorisations spéciales d’absence pourront également être accordées, dans les mêmes conditions, aux agents de l’État désignés pour assurer, dans le cadre d’une commission spéciale placée sous l’autorité d’un directeur d’école, l’organisation et le bon déroulement des élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école.

La présente circulaire abroge les dispositions de la circulaire FP n^o 1453 du 19 mars 1982.