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Note no 980002ACPL du 8 janvier 1998 relative au taux conventionnel de l’ECU
(Agence comptable principale)
Note à l’attention de Mesdames et Messieurs les agents comptables secondaires.
Le nouveau taux conventionnel de l’ECU est fixé à 6,62 francs à compter du 1er janvier 1998.
En conséquence, les contrats CEE que vous prendrez en charge, pour la part CNRS, à compter du 1er janvier 1998, seront évalués sur la base du nouveau taux conventionnel de l’ECU à 6,62 francs, étant précisé qu’un taux conventionnel unique doit être utilisé pour toute la durée de vie d’un contrat y compris pour ses avenants.
Vous voudrez bien me faire part de toutes difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application de la présente note.
Fait à Paris, le 8 janvier 1998.
L’agent comptable principal,
François MESSIN