Premier ministre

Circulaire n^o 4537/SG du 25 septembre 1997 relative à la charte de nommage des sites publics Internet mis en œuvre par les administrations publiques.
(Bulletin officiel des services du Premier ministre, n^o 97-4, 26-01-1998, pp. 3-4)

Ministère de l’éducation nationale, de la recherche
et de la technologie

Décret n^o 98-23 du 12 janvier 1998 modifiant le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites.
(JO du 14-01-1998, pp. 553-554)

Décret n^o 98-24 du 12 janvier 1998 complétant le décret n^o 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école.
(JO du 14-01-1998, pp. 554-555)

Décret n^o 98-40 du 13 janvier 1998 instituant une indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques.
(JO du 20-01-1998, p. 881)

Décret du 15 janvier 1998 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
(JO du 22-01-1998, p. 1043)
[M. Gérard Lacognata est nommé membre du conseil, en qualité de représentant du ministre chargé de la coopération et du développement, en remplacement de M. François Gauthier, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.]

Décret du 16 janvier 1998 portant nomination du directeur de l’École française de Rome.
(JO du 18-01-1998, p. 819)
[M. André Vauchez, professeur des universités, est nommé directeur de l’École française de Rome pour une durée de cinq ans.]

Décret du 16 janvier 1998 portant nomination (enseignements supérieurs).
(JO du 23-01-1998, pp. 1099-1100)
[Sont nommés et titularisés en qualité de directeur d’études de l’École des hautes études en sciences sociales : à compter du 1^er novembre 1997 : (…) M^me Irène Noizet, épouse Thery, chargé de recherche au CNRS, Sociologie de l’institution familiale.]

Décret n^o 98-64 du 29 janvier 1998 modifiant le décret n^o 73-1045 du 19 novembre 1973 relatif au régime d’indemnisation des présidents et assesseurs des commissions de contrôle des opérations électorales dans les unités d’enseignement et de recherche.
(JO du 05-02-1998, pp. 1856-1857)

Décret n^o 98-65 du 4 février 1998 modifiant le décret n^o 85-618 du 13 juin 1985 fixant les modalités de rétribution des personnels des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche dépendant du ministère de l’éducation nationale pour services rendus lors de leur participation à des opérations de recherche scientifique prévues dans des contrats ou conventions.
(JO du 05-02-1998, p. 1857)

Arrêté du 10 décembre 1997 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
(JO du 21-01-1998, pp. 949-950)

Arrêté du 10 décembre 1997 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
(JO du 21-01-1998, p. 950)

Arrêté du 15 décembre 1997 portant nomination au Bureau des longitudes.
(JO du 08-01-1998, p. 363)
[Pour l’année 1998 : M. Jean-Louis Le Mouël, membre titulaire, est nommé président ; M^me Nicole Capitaine, membre titulaire, est nommée vice-président ; M. Jean-Paul Poirier, membre titulaire, est nommé secrétaire du Bureau.]

Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences.
(JO du 14-01-1998, p. 555)

Arrêté du 18 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
(JO du 28-01-1998, p. 1321)

Arrêté du 5 janvier 1998 autorisant l’Institut national de recherche en informatique et en automatique à participer au capital d’une société.
(JO du 09-01-1998, p. 391)
[Société INRIA-Transfert.]

Arrêté du 6 janvier 1998 fixant les conditions d’inscription sur les listes électorales et les modalités des élections dans les commissions de spécialistes de l’enseignement supérieur.
(JO du 14-01-1998, pp. 555-557)

Arrêté du 7 janvier 1998 portant nomination au Conseil national des programmes.
(JO du 15-01-1998, p. 632)
[M. Sébastien Balibar, directeur de recherche au CNRS, est nommé membre du Conseil en remplacement de M. Pierre Gaillardon, proviseur de lycée, démissionnaire.]

Arrêté du 8 janvier 1998 portant nomination des correspondants de la commission pour la simplification des formalités du centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs et du Médiateur de la République.
(JO du 30-01-1998, p. 1501)
[M^me Hélène Bernard, directrice de l’administration, est nommée correspondante de la commission au titre du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; M^me Martine Denis-Linton, directeur des affaires juridiques, est nommée correspondante du Médiateur de la République au titre du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie.]

Arrêtés du 12 janvier 1998 portant nomination (administration centrale).
(JO du 14-01-1998, p. 578)
[M^me Anne Giami, MM. Pierre Renaudineau et Renaud Rhim, administrateurs civils, sont nommés sous-directeurs à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie.]

Arrêté du 14 janvier 1998 portant nomination d’un délégué régional à la recherche et à la technologie.
(JO du 22-01-1998, p. 1043)
[Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : M. Jacques Pantaloni à compter du 1^er janvier 1998, en remplacement de M. Louis Saint-Lebe, admis à faire valoir ses droits à la retraite.]

Arrêté du 19 janvier 1998 portant nomination au Conseil national de l’information statistique.
(JO du 28-01-1998, p. 1346)
[M. Michel Euriat, administrateur de l’INSEE, adjoint au directeur de la programmation et du développement, est nommé membre du Conseil.]

Arrêté du 19 janvier 1998 portant nomination au Conseil national des universités.
(JO du 29-01-1998, pp. 1417-1419)

Arrêté du 21 janvier 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 30-01-1998, p. 1501)
[Université de Poitiers : M. Hideichi Matsubara, professeur de littérature et de civilisation françaises à l’université de Keio, à Tokyo.]

Arrêté du 23 janvier 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 31-01-1998, p. 1571)
[École normale supérieure de Cachan : M. Reinhard Selten, Prix Nobel d’économie en 1994.]

Arrêté du 4 février 1998 fixant le montant de la rémunération prévue par le décret du 13 juin 1985 modifié fixant les modalités de rétribution des personnels des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche dépendant du ministère de l’éducation nationale pour services rendus lors de leur participation à des opérations de recherche scientifique prévues dans des contrats ou conventions.
(JO du 05-02-1998, p. 1860)
[Cette rémunération ne peut excéder la moitié du traitement brut soumis à retenue pour pension afférent à l’indice brut 575.]

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret n^o 98-62 du 2 février 1998 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 1998.
(JO du 04-02-1998, p. 1794)
[Le taux de l’intérêt légal est fixé à 3,36 % pour l’année 1998.]

Arrêté du 23 décembre 1997 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 1998.
(JO du 21-01-1998, pp. 952-961)
[À noter, dans le domaine de la recherche : enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement : enquête auprès des entreprises ; enquête auprès des organismes publics ; enquête auprès des associations.]

Arrêté du 16 janvier 1998 portant annulation de crédits.
(JO du 17-01-1998, p. 731-737)
[Éducation nationale, recherche et technologie, III. – Recherche et technologie – Titre VI – CNRS :

35 400 000 F d’autorisations de programme et
14 100 000 F de crédits de paiement annulés sur 1998.]

Arrêté du 19 janvier 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l’industrie pétrolières.
(JO du 27-01-1998, p. 1244)
[Commission instituée auprès du secrétaire d’État à l’industrie.]

Arrêté du 19 janvier 1998 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l’industrie pétrolières.
(JO du 27-01-1998, p. 1258)
[M. Bernard Tissot, membre correspondant de l’Académie des sciences, est nommé président de la commission. L’Institut français du pétrole est chargé du secrétariat. (…)]

Ministère de la culture et de la communication

Décret n^o 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d’un comité consultatif de la recherche architecturale.
(JO du 16-01-1998, pp. 671-673)
[À noter, parmi les douze membres nommés par le ministre chargé de la culture, la présence d’un représentant du CNRS au sein de ce comité composé de trente-trois membres et présidé par le directeur de l’architecture.]

Arrêté du 27 janvier 1998 portant nomination au conseil du patrimoine ethnologique.
(JO du 05-02-1998, pp. 1872-1873)
[(…) Sont désignés comme membres du conseil, au titre des quatre spécialistes membres du CNRS : M^me Giordana Charuty ; M^me Françoise Dubost ; M^me Bernadette Lizet ; M. Patrick Williams, directeurs de recherche (…).]

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation

Circulaire FP/4 n^o 1910 du 2 octobre 1997 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application de la convention d’assurance chômage du 1^er janvier 1997 et de son règlement annexé.
(Bulletin officiel des services du Premier ministre, n^o 97-4, 26-01-1998, pp. 17-35)

Circulaire FP/7 n^o 1911 du 2 octobre 1997 relative à l’expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l’État et des établissements publics nationaux à caractère administratif, prévue par le décret n^o 97-585 du 30 mai 1997 et l’arrêté de la même date pris pour son application.
(Bulletin officiel des services du Premier ministre, n^o 97-4, 26-01-1998, pp. 37-46)

Convention de renouvellement d’UMR :

– UMR n^o C9930, "Centre de recherche français de Jérusalem".
Renouvelée pour une durée de quatre ans, à compter du 01-01-1996.
Directeur : M. Dominique BOUREL, directeur de recherche.
Partenaires : CNRS/Ministère des affaires étrangères, direction des relations culturelles, scientifiques et techniques.
(CON. n^o 970007DR01 du 13-01-1998 [Avenant n^o 1 à la convention de création de l’UMR n^o C9930, DÉC. n^o960037SCHS du 06-12-1996])

Convention de création d’une FR :

– FR n^o W0053, "Biomolécules : interactions moléculaires, cellulaires et cellules-matrice extracellulaire" (institut fédératif de recherche biomédicale).
Créée à compter du 01-01-1996 pour une période prenant fin le 31-12-1999.
Directeur : M. Jean-Claude JARDILLIER.
Partenaires : CNRS/Centre hospitalier universitaire de Reims/Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)/Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA).
(CON. n^o 970415DR06 du 06-01-1997)