Ministère de l’éducation nationale, de la recherche
et de la technologie

Décret n^o 98-65 du 4 février 1998 modifiant le décret n^o 85-618 du 13 juin 1985 fixant les modalités de rétribution des personnels des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche dépendant du ministère de l’éducation nationale pour services rendus lors de leur participation à des opérations de recherche scientifique prévues dans des contrats ou conventions.
(JO du 05-02-1998, p. 1857)

Décret du 6 février 1998 portant nomination (enseignements supérieurs).
(JO du 13-02-1998, p. 2306)
[M. Denis Couvet, chargé de recherche au CNRS, est nommé et titularisé en qualité de professeur du Muséum national d’histoire naturelle, à compter du 1^er janvier 1998.]

Décret du 9 février 1998 portant nomination du directeur de l’École française d’Athènes.
(JO du 11-02-1998, p. 2182)
[M. Roland Étienne, professeur des universités, est nommé pour un mandat de cinq ans.]

Décret du 9 février 1998 portant nomination du président du conseil d’administration de l’École normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud.
(JO du 11-02-1998, p. 2182)
[M. Jean-Marie Hombert, professeur à l’université Lyon-2.]

Décret n^o 98-83 du 16 février 1998 modifiant le décret n^o 92-1128 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de la recherche.
(JO du 18-02-1998, p. 2539)
[Dans le titre et aux articles 1^er et 2 du décret du 2 octobre 1992, les mots : " de la recherche " sont remplacés par les mots : " de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie ".]

Décret n^o 98-90 du 18 février 1998 modifiant le décret n^o 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.
(JO du 20-02-1998, pp. 2653-2654)

Décret du 20 février 1998 portant acceptation de la démission du directeur de l’Institut de physique du Globe de Paris.
(JO du 27-02-1998, p. 3053)
[La démission de M. Vincent Courtillot est acceptée à compter du 31 mars 1998.]

Arrêté du 30 janvier 1998 portant nomination du directeur de l’École nationale supérieure d’ingénieurs électriciens.
(JO du 10-02-1998, p. 2120)
[M^me Arlette Cheruy, professeur des universités, est nommée pour une durée de cinq ans à compter du 22 janvier 1998.]

Arrêté du 30 janvier 1998 portant nomination du directeur de l’École nationale supérieure en génie des technologies industrielles de Pau.
(JO du 10-02-1998, p. 2120)
[M. Michel Roques, professeur des universités, est nommé pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 1997.]

Arrêté du 4 février 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 12-02-1998, p. 2242)
[Université Aix-Marseille-3 : M. Hiroshi Hokama, président de l’université Chuo (Japon).]

Arrêté du 5 février 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre.
(JO du 11-02-1998, p. 2183)
[Il est mis fin aux fonctions de M^me Élisabeth Dupont-Kerlan et de M. Alain Vaniche, conseillers techniques au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, appelés à d’autres fonctions.]

Arrêté du 7 février 1998 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique.
(JO du 27-02-1998, p. 3053)
[Sont nommés membres, au titre de l’éducation nationale : M. Laurent de Mercey, en remplacement de M^me Catherine Gaudy ; au titre de la recherche : M. Pierre-Louis Curien, en remplacement de M. Serge Rigo, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.]

Arrêté du 9 février 1998 portant nomination au conseil d’administration de l’École normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud.
(JO du 11-02-1998, p. 2183)
[(...) M. Michel Blay, chargé de mission au CNRS, est nommé membre du conseil pour trois ans. (...)]

Arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.
(JO du 18-02-1998, p. 2542-2543)

Arrêté du 10 février 1998 portant nomination au Conseil national des universités.
(JO du 19-02-1998, p. 2618)

Arrêté du 13 février 1998 portant nomination sur l’emploi d’administrateur délégué du Collège de France.
(JO du 21-02-1998, p. 2740)
[M^me Florence Terrasse-Riou, professeur agrégé, est nommée afin d’exercer les fonctions de directeur adjoint chargé des affaires culturelles et des relations extérieures à compter du 1^er mars 1998, en remplacement de M. Jean-Pierre Morant, admis à faire valoir ses droits à la retraite.]

Arrêtés du 13 février 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 21-02-1998, p. 2740)
[Université Grenoble-1 : M. Amir Pnueli, professeur d’informatique à l’institut Weizmann ; M. Kenneth Walters, professeur de mathématiques appliquées à l’université de Wales, Aberystwyth.]

Arrêtés du 18 février 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 26-02-1998, p. 3001)
[Université Toulouse-3 : M. Aldo Leggeri, chirurgien, directeur de la clinique chirurgicale de l’université de Trieste (Italie) ; M. Timothy Charles Whitmore, professeur d’écologie végétale à l’université de Cambridge (Grande-Bretagne) ; Université de Caen : M. Ben R. Mottelson, professeur de physique dans les universités de Nordita à Copenhague (Danemark) et de Trente (Italie).]

Arrêté du 19 février 1998 modifiant l’arrêté du 27 juin 1994 et portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
(JO du 27-02-1998, p. 3041)
[À noter, parmi ces représentants, la présence du secrétaire général du CNRS.]

Arrêté du 23 février 1998 portant nomination au Conseil national de l’information statistique.
(JO du 03-03-1998, p. 3272)
[(...) En qualité de chercheurs en sciences économiques ou sociales, M. Georges Prat, directeur de recherche au CNRS, est nommé membre titulaire ; (...) M^me Marie-Ange Schiltz, ingénieur de recherche au CNRS, est nommée membre suppléant.]

Arrêté du 23 février 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 03-03-1998, p. 3272)
[Université de Nice : M. Keba M’Baye, ancien vice-président de la Cour internationale de justice.]

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Décret n^o 98-88 du 18 février 1998 autorisant l’accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d’identification des personnes physiques dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé.
(JO du 20-02-1998, p. 2648)
[Ces données peuvent être utilisées en vue d’effectuer des traitements automatisés ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé.]

Ministère de la justice

Arrêté du 16 février 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique.
(JO du 25-02-1998, p. 2927)
[(...) M^me Isabelle de Lamberterie, directeur de recherche au CNRS, M. Guy Mazet, chargé de recherche au CNRS, (...) sont désignés membres de la commission, pour une durée de quatre ans, au titre des personnalités qualifiées.]

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 12 février 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation.
(JO du 28-02-1998, pp. 3112-3113)
[Le montant annuel de l’indemnité d’expatriation est modifié à compter du 1^er mars 1998.]

Arrêté du 12 février 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation.
(JO du 28-02-1998, pp. 3113-3114)
[Le montant annuel de l’indemnité d’expatriation est modifié à compter du 1^er mars 1998.]

Arrêté du 12 février 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger.
(JO du 28-02-1998, pp. 3114-3115)
[Le montant annuel de l’indemnité de résidence à l’étranger est modifié à compter du 1^er mars 1998.]

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret n^o 98-111 du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de services.
(JO du 28-02-1998, pp. 3115-3118)

Décret n^o 98-112 du 27 février 1998 soumettant la passation de certains contrats de fournitures ou de prestations de services à des règles de publicité et de mise en concurrence et modifiant le décret n^o 92-311 du 31 mars 1992.
(JO du 28-02-1998, pp. 3118-3120)

Arrêté du 22 janvier 1998 relatif aux conditions de tarification s’appliquant à la diffusion de publications et de services vidéotex ou audiotel de l’Institut national de la statistique et des études économiques.
(JO du 26-02-1998, pp. 2988-2994)

Arrêté du 27 janvier 1998 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatives à une enquête " emploi du temps 1998 ".
(JO du 06-02-1998, p. 1918)
[L’enquête se déroulera de février 1998 à février 1999. Elle portera sur 12 000 ménages. L’INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des informations recueillies.]

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 4 février 1998 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques.
(JO du 21-02-1998, pp. 2743-2747)
[(...) M. Alain Mangin, directeur du laboratoire souterrain de Moulis du CNRS, est nommé membre de la commission pour une durée de quatre ans, au titre de la 7^e section, parmi les personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche. (...)]

Arrêté du 25 février 1998 portant nomination au conseil du patrimoine ethnologique.
(JO du 05-03-1998, pp. 3415)
[M. Christian Bromberger, professeur d’université, est nommé vice-président du conseil.]

Ministère de l’agriculture et de la pêche

Décret du 6 février 1998 portant nomination du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
(JO du 08-02-1998, p. 2052)
[M. Patrick Lavarde, ingénieur en chef du génie rural.]

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’État
et de la décentralisation

Décret n^o 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n^o 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l’État en matière de prescription quadriennale.
(JO du 14-02-1998, pp. 2347-2348)