Décision n^o 976906DCAJ du 10 avril 1998 relative au traitement automatisé d’informations nominatives dénommé INTERSECTION-CONCOURS

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. n^o 952981SJUR du 31-10-1995 ; avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Art. 1^er. – L’article 5 de la décision n^o 952981SJUR du 31 octobre 1995 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

"Les destinataires de ces informations sont la direction des ressources humaines du CNRS et les délégations.

Les listes nominatives des candidats admis à concourir, admissibles et admis aux concours d’accès aux corps des chercheurs, ainsi que celles des candidats admissibles et admis aux concours d’accès aux corps des ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA) sont accessibles au public par le serveur Web du CNRS après accord des intéressés."

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 avril 1998.

Pour le directeur général
et par délégation :
Le secrétaire général,
Jean-Pierre SOUZY