Décision n^o 987649DCAJ du 14 avril 1998 de création d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour objet la collecte de données permettant de fournir aux étudiants des informations sur les formations universitaires assurées dans le domaine des sciences de la cognition

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis favorable n^o 566768 de la CNIL.

Art. 1^er. – Il est créé un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour objet la collecte de données permettant de fournir aux étudiants des informations sur les formations universitaires assurées dans le domaine des sciences de la cognition.

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

– nom ;
– prénom ;
– intitulé de la formation ;
– téléphone professionnel ;
– coordonnées du secrétariat.

Art. 3. – Les destinataires de ces informations sont :

– le personnel du Relais d’information sur les sciences de la cognition (RISC) ;
– le responsable de la formation ;
– le Centre d’information et d’orientation de l’établissement d’enseignement supérieur ;
– les étudiants sur leur demande ;
– le public via Internet.

Art. 4. – La durée de conservation des informations est de cinq ans.

Art. 5. – Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s’exerce auprès du responsable administratif du RISC.

Art. 6. – Le responsable administratif du RISC est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 14 avril 1998.

Pour le directeur général
et par délégation :
Le secrétaire général,
Jean-Pierre SOUZY