Décision n^o 987703DCAJ du 11 avril 1998 de création d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour objet la collecte de données permettant de fournir aux chercheurs et aux étudiants des informations sur le programme des séminaires en sciences cognitives

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis favorable n^o 566773 de la CNIL.

Art. 1^er. – Il est créé un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour objet la collecte de données permettant de fournir aux chercheurs et aux étudiants des informations sur le programme des séminaires en sciences cognitives, soit sous forme de calendrier des séances, soit sous forme de programmes complets.

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

– nom et prénom des responsables des séminaires ;
– coordonnées professionnelles des responsables ;
– nom et prénom des intervenants ;
– rattachement institutionnel des intervenants ;
– coordonnées des intervenants.

Art. 3. – Les destinataires de ces informations sont :

– le personnel du Relais d’information sur les sciences de la cognition (RISC) ;
– les abonnés au forum électronique ;
– les chercheurs et étudiants ;
– le public via Internet.

Art. 4. - La durée de conservation des informations est de deux ans.

Art. 5. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s’exerce auprès du responsable administratif du RISC.

Art. 6. - Le responsable administratif du RISC est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 11 avril 1998.

Pour le directeur général
et par délégation :
Le secrétaire général,
Jean-Pierre SOUZY