Arrêté du 4 mars 1998 relatif à la publication sur le site WEB du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie d’informations concernant les groupements d’intérêt public "Recherche"

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; A. du 18-12-1997 ; LET. n^o 540437 du 12-11-1997 de la CNIL.

Art. 1^er. – Il est créé au ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d’informations nominatives, dont l’objet est la mise à disposition sur le réseau Internet de renseignements sur les groupements d’intérêt public (GIP) afin de favoriser la communication et l’accès à l’information et à la documentation du ministère sur les nouveaux réseaux de télécommunication.

Art. 2. – Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom et prénom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie professionnels du président, vice-président et directeur de chaque groupement d’intérêt public.

Art. 3. – Ces informations sont consultables par les utilisateurs du réseau Internet.

Art. 4. – Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s’exerce auprès de la direction de la recherche du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Art. 5. – Le directeur de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche,
D. NAHON

(JO du 13-03-1998)