Décision n^o 987672DCAJ du 6 avril 1998 enlevant la qualité d’ordonnateur secondaire au directeur de l’Institut de l’information scientifique et technique (INIST)

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. n^o 963935SJUR du 22-04-1996 ; DÉC. n^o 977211DCAJ du 11-12-1997.

Art. 1^er. – La décision n^o 68/88 du 30 mars 1988 accordant la qualité d’ordonnateur secondaire au directeur de l’Institut de l’information scientifique et technique (INIST) est abrogée.

Art. 2. – Le V^e paragraphe de l’article 1^er de la décision n^o 977211DCAJ du 11 décembre 1997 susvisée est abrogé.

Art. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 6 avril 1998.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC