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Décision no 960069DR14 du 5 février 1997 relative à la composition de la commission régionale daction sociale de la délégation Midi-Pyrénées (Délégation Midi-Pyrénées) Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. no 930001SPER du 04-01-1993 mod. ; lettres des organisations syndicales ; DÉC. no 953183SJUR du 08-12-1995. Art. 1er. - Sont désignés pour représenter ladministration à la commission régionale daction sociale (CORAS) en Midi-Pyrénées, les membres titulaires suivants :
Art. 2. Sont désignés pour représenter ladministration à la commission régionale daction sociale en Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants :
Art. 3. Sont désignés pour représenter le personnel à la commission régionale daction sociale en Midi-Pyrénées, les membres titulaires suivants :
Art. 4. Sont désignés pour représenter le personnel à la commission régionale daction sociale en Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants :
Art. 5. - Assistent à la commission régionale daction sociale en Midi-Pyrénées, en tant quinvités permanents :
Art. 6. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Toulouse, le 5 février 1997. Le délégué régional, |