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Décision no 980024DR16 du 6 mars 1998 relative à la composition de la commission régionale d’action sociale de la délégation du siège

(Délégation du siège)

Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. no 930001SPER du 04-01-1993 mod., not. art. 9 ; DÉC. n940074ADSI du 25-03-1994 ; DÉC. no 970308DR16 du 08-12-1997.

Art. 1er. – L’article 2 de la décision no 970308DR16 du 8 décembre 1997 est modifié comme suit :

Représentants désignés par les organisations syndicales à la commission régionale d’action sociale (CORAS) de la délégation du siège :

Membres titulaires

Membres suppléants

– SNIRS-CGC

Mme Viviane MEYER

Mme Yvette RIQUIN

– SNTRS-CGT

M. Philippe DESSALLE

M. Nor Eddine BAOUZ

– SNPREES-FO

M. Jean-Pascal WALLE

Mme Claude SANDRAS

– SNPTES-FEN

Mme Françoise GAUDY

M. Didier PERINI

– SGEN-CFDT

Mme Frédérique LAUBENHEIMER

Mme Michèle BOUSQUET-CULOS

Art. 2. – L’article 5 de la décision no 970308DR16 du 8 décembre 1997 est modifié comme suit :

Représentants désignés par les organisations syndicales à la commission des aides exceptionnelles :

Membres titulaires

Membres suppléants

– SNIRS-CGC

Mme Viviane MEYER

Mme Yvette RIQUIN

– SNTRS-CGT

M. Philippe DESSALLE

M. Nor Eddine BAOUZ

– SNPREES-FO

M. Jean-Pascal WALLE

Mme Claude SANDRAS

– SNPTES-FEN

Mme Françoise GAUDY

M. Didier PERINI

– SGEN-CFDT

Mme Frédérique LAUBENHEIMER

Mme Michèle BOUSQUET-CULOS

Art. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 6 mars 1998.

Le délégué du siège,
Claude GAILLARD