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Décision no 980024DR16 du 6 mars 1998 relative à la composition de la commission régionale daction sociale de la délégation du siège (Délégation du siège) Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. no 930001SPER du 04-01-1993 mod., not. art. 9 ; DÉC. no 940074ADSI du 25-03-1994 ; DÉC. no 970308DR16 du 08-12-1997. Art. 1er. Larticle 2 de la décision no 970308DR16 du 8 décembre 1997 est modifié comme suit : Représentants désignés par les organisations syndicales à la commission régionale daction sociale (CORAS) de la délégation du siège :
Art. 2. Larticle 5 de la décision no 970308DR16 du 8 décembre 1997 est modifié comme suit : Représentants désignés par les organisations syndicales à la commission des aides exceptionnelles :
Art. 3. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 6 mars 1998. Le délégué du siège, |