
Arrêté du 5 mars 1998 portant nomination
au Comité consultatif national déthique pour les sciences de la vie et de la
santé
NOR : MESP9820901A
(Emploi et solidarité)
Par arrêté de la ministre de lemploi et de la solidarité, du
ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie et du
secrétaire dÉtat à la santé en date du 5 mars 1998, sont nommés membres du
Comité consultatif national déthique pour les sciences de la vie et de la
santé :
En qualité de personnes qualifiées choisies en raison de leur
compétence et de leur intérêt pour les problèmes déthique :
sur désignation du président de lAssemblée
nationale : M. Alain VEYRET, en remplacement de M. Jean-Pierre MATTEI ;
sur désignation du ministre chargé du travail : Mme Françoise
HERITIER-AUGE, en remplacement de M. Pierre LAROQUE ;
sur désignation du ministre chargé de la santé, en tant
que personnalité appartenant aux professions de santé : M. Jean-François
BLOCH-LAINÉ, en remplacement de Mme Anne VELLAY ;
sur désignation du ministre chargé de la
communication : M. Jean DANIEL, en remplacement de M. Jean-Marie CAVADA ;
En qualité de personnalités appartenant au secteur de la
recherche :
sur désignation de la conférence des présidents
duniversités : M. Jean LEONARDI, en remplacement de M. Jean-Pierre DEDONDER ;
sur désignation du directeur général du Centre national
de la recherche scientifique : M. Dominique WOLTON, en remplacement de Mme Hourya
SINACEUR.
(JO du 18-03-1998) |