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Arrêté du 5 mars 1998 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

NOR : MESP9820901A

(Emploi et solidarité)

Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la solidarité, du ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d’État à la santé en date du 5 mars 1998, sont nommés membres du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé :

En qualité de personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d’éthique :

– sur désignation du président de l’Assemblée nationale : M. Alain VEYRET, en remplacement de M. Jean-Pierre MATTEI ;

– sur désignation du ministre chargé du travail : Mme Françoise HERITIER-AUGE, en remplacement de M. Pierre LAROQUE ;

– sur désignation du ministre chargé de la santé, en tant que personnalité appartenant aux professions de santé : M. Jean-François BLOCH-LAINÉ, en remplacement de Mme Anne VELLAY ;

– sur désignation du ministre chargé de la communication : M. Jean DANIEL, en remplacement de M. Jean-Marie CAVADA ;

En qualité de personnalités appartenant au secteur de la recherche :

– sur désignation de la conférence des présidents d’universités : M. Jean LEONARDI, en remplacement de M. Jean-Pierre DEDONDER ;

– sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique : M. Dominique WOLTON, en remplacement de Mme Hourya SINACEUR.

(JO du 18-03-1998)