Arrêté du 13 mars 1998 définissant le modèle de notification préalable par le fournisseur de l’identité des intermédiaires utilisés pour la fourniture de moyens ou prestations de cryptologie soumis à autorisation.
(JO du 15-03-1998, p. 3888)

Arrêté du 13 mars 1998 fixant la forme et le contenu du dossier de demande d’agrément des organismes gérant pour le compte d’autrui des conventions secrètes.
(JO du 15-03-1998, pp. 3888-3891)

Arrêté du 13 mars 1998 fixant le tarif forfaitaire pour la mise en œuvre des conventions secrètes au profit des autorités mentionnées au quatrième alinéa du II de l’article 28 de la loi
n^o 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications.
(JO du 15-03-1998, pp. 3891-3892)

Circulaire du 30 mars 1998 relative aux observations du Gouvernement à l’occasion des recours formés contre des décrets.
(JO du 01-04-1998, pp. 4983-4984)

Décret du 4 mars 1998 portant nomination d’un recteur d’académie.
(JO du 06-03-1998, p. 3470)
[M. René Blanchet, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, est nommé recteur de l’académie de Paris, en remplacement de M^me Michèle Gendreau-Massaloux, appelée à d’autres fonctions.]

Décret du 4 mars 1998 portant nomination au conseil de l’ordre des Palmes académiques.
(JO du 11-03-1998, p. 3670)

Décret du 5 mars 1998 portant nomination (enseignements supérieurs).
(JO du 12-03-1998, p. 3729)
[M. Philippe Kourilsky est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France sur la chaire "immunologie moléculaire" à compter du
1^er janvier 1998.]

Décret du 5 mars 1998 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres.
(JO du 12-03-1998, p. 3729)
[M. Marc Fumaroli est élu en remplacement de M. Georges Duby, décédé.]

Décret n^o 98-181 du 12 mars 1998 portant prorogation du mandat de membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.
(JO du 19-03-1998, p. 4100)
[Ce mandat est prorogé jusqu’au 31 décembre 1998.]

Décret du 18 mars 1998 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.
(JO du 20-03-1998, p. 4217)
[M. Jean-François Minster, directeur du département des sciences de l’Univers au CNRS et directeur de l’Institut national des sciences de l’Univers, est nommé membre du conseil d’administration de l’ORSTOM, en qualité de représentant d’un organisme public de recherche, en remplacement de
M. Pierre Tambourin, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.]

Décret du 19 mars 1998 portant nomination d’un recteur d’académie.
(JO du 20-03-1998, p. 4217)
[M. Michel Treuil, professeur des universités, est nommé recteur de l’académie d’Aix-Marseille, en remplacement de M. René Blanchet, appelé à d’autres fonctions.]

Décret du 25 mars 1998 portant nomination du haut-commissaire à l’énergie atomique.
(JO du 29-03-1998, p. 4897)
[M. René Pellat, membre du comité de l’énergie atomique, est nommé haut-commissaire à l’énergie atomique, en remplacement de M. Robert Dautray.]

Décret n^o 98-244 du 27 mars 1998 modifiant le décret n^o 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d’exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d’assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections.
(JO du 03-04-1998, pp. 5167-5168)

Arrêté du 5 février 1998 modifiant l’arrêté du
16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des assistants de service social.
(JO du 10-03-1998, p. 3615)

Arrêté du 9 février 1998 portant proclamation des résultats des élections du 27 novembre 1997 en vue de la désignation des représentants des personnels dans les commissions administratives paritaires compétentes pour les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale.
(JO du 13-03-1998, pp. 3779-3781)

Arrêté du 26 février 1998 approuvant la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.
(JO du 06-03-1998, p. 3453)
[Le GIP dénommé Céramiques fines techniques est constitué pour une durée de cinq ans entre l’université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, la ville de Maubeuge, la chambre de commerce et d’industrie d’Avesnes, la société Jeumont Industrie, la société Fabrique de fer de Maubeuge, la société SETVAL (Vallourec), la société Oldham, la société PZT International, la société Solutronic et la société Xtalonix, Europe. Le GIP a pour objet le développement de la recherche et du transfert de technologie dans le domaine des matériaux avancés céramiques dans le contexte européen.]

Arrêté du 2 mars 1998 portant nomination à la commission d’admission pour les nominations aux places de membre de l’École des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l’année 1998-1999.
(JO du 06-03-1998, p. 3471)
[Commission n^o 1 : Antiquité et Moyen Âge : (...) M. Jean-Pierre Molenat, directeur de recherche au CNRS, (...) M. Pierre Sillières, directeur de recherche au CNRS ; Commission n^o 2 : Espagne moderne : (...) M. Jean-Pierre Dedieu, directeur de recherche au CNRS ; Commission n^o 3 : Espagne contemporaine : (...) M. Michel Drain, directeur de recherche au CNRS (...).]

Arrêté du 2 mars 1998 modifiant l’arrêté du 18 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
(JO du 10-03-1998, p. 3615)

Arrêté du 4 mars 1998 fixant le montant en deçà duquel le conseil d’administration d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut déléguer ses compétences en matière de baux et locations d’immeubles.
(JO du 13-03-1998, p. 3763)
[Ce montant est fixé à la moitié du seuil des achats sur simples factures défini à l’article 123 du code des marchés publics.]

Arrêté du 4 mars 1998 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.
(JO du 13-03-1998, p. 3764)
[Le GIP dénommé "Collège européen de technologie" est prorogé pour une durée de quatre ans.]

Arrêté du 6 mars 1998 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n^o 11 : santé, population, société (recherches disciplinaires, notamment d’ordre épidémiologique, sociologique et économique ; informatique et statistique ; stratégies cliniques, diagnostiques et thérapeutiques ; prévention) de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.
(JO du 17-03-1998, p. 3967)
[M. Jean-Pierre Didier est nommé en remplacement de M. Hubert Allemand, démissionnaire.]

Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la procédure d’inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques.
(JO du 22-03-1998, p. 4306)

Arrêtés du 19 mars 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 27-03-1998, p. 4653)
[Université de Caen : M. Rolf Tobiassen, directeur du centre de coopération universitaire franco-norvégienne, Norvège ; Université Montpellier-1 : M. Paul Samuel Anderson, docteur en chimie de l’université de New Hampshire, président de l’American Chemical Society ; M. Hendrik Jan de Jong, directeur général des affaires réglementaires internationales aux laboratoires Servier, Hollande ; Université Aix-Marseille-3 : M. Alain Levasseur, professeur de droit à l’université de Louisiane à Bâton-Rouge (États-Unis) ; Université Paris-4 : M. Rafaël Caldera, président de la République du Venezuela ; Université Montpellier-2 : M. Richard Smalley, professeur de chimie à l’université de Houston, Prix Nobel de chimie en 1996.]

Arrêté du 23 mars 1998 fixant le nombre total et la répartition par discipline ou groupe de disciplines des postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2^e classe de l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes).
(JO du 31-03-1998, p. 4938)

Arrêté du 23 mars 1998 fixant le nombre et la répartition par discipline et groupe de disciplines des postes offerts aux concours ouverts par l’arrêté du 5 janvier 1998 pour le recrutement de chargés de recherche de 1^re et de 2^e classe (femmes et hommes) de l’Institut national de la recherche agronomique.
(JO du 31-03-1998, p. 4938)

Arrêté du 23 mars 1998 modifiant l’arrêté du 8 avril 1988 fixant les conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes.
(JO du 01-04-1998, p. 5005)

Arrêté du 24 mars 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 01-04-1998, p. 5025)
[Université Grenoble-1 : M. Jacques Reisse, professeur de chimie à l’Université libre de Bruxelles (Belgique).]

Arrêté du 24 mars 1998 portant nomination au Conseil national des universités.
(JO du 02-04-1998, pp. 5117-5118)

Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l’arrêté du 9 juillet 1987 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.
(JO du 03-04-1998, p. 5169)

Arrêté du 26 mars 1998 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1995 fixant le calendrier des années scolaires 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999.
(JO du 31-03-1998, pp. 4938-4939)
[Vacances scolaires d’hiver pour l’année scolaire 1998-1999 : zone A : vendredi 12 février 1999 - lundi 1^er mars 1999 ; zone B : vendredi 5 février 1999 -
lundi 22 février 1999 ; zone C : vendredi 19 février 1999 - lundi 8 mars 1999.]

Arrêté du 26 mars 1998 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.
(JO du 03-04-1998, p. 5192)

Arrêté du 27 mars 1998 fixant les modalités d’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
(JO du 07-04-1998, pp. 5394-5395)

Arrêté du 30 mars 1998 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.
(JO du 02-04-1998, p. 5091)

Arrêté du 30 mars 1998 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique.
(JO du 07-04-1998, p. 5425)

Arrêté du 30 mars 1998 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale des chartes.
(JO du 07-04-1998, pp. 5425-5426)

Arrêté du 30 mars 1998 portant nomination au conseil scientifique de l’École nationale des chartes.
(JO du 07-04-1998, p. 5426)

Arrêté du 20 mars 1998 modifiant la part variable, liée à l’affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération.
(JO du 29-03-1998, p. 4895)

Arrêté du 2 mars 1998 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie.
(JO du 24-03-1998, p. 4421)
[(...) M^me Isabelle de Lamberterie, directeur de recherche au CNRS, est nommée membre de la commission, pour une durée de quatre ans (...).]

Arrêté du 10 mars 1998 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l’Établissement public de l’École du Louvre.
(JO du 19-03-1998, p. 4146)
[(...) M. Pierre-Miquel Mengel, directeur de recherche au CNRS, est nommé membre du conseil pour trois ans (...).]

Décret n^o 98-187 du 19 mars 1998 modifiant le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites.
(JO du 20-03-1998, pp. 4206-4207)

Décret n^o 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d’études documentaires.
(JO du 20-03-1998, pp. 4207-4213)

Arrêté du 19 mars 1998 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’études documentaires.
(JO du 20-03-1998, p. 4216)

– GDR n^o G0456, " Droit, politique et histoire dans la pensée de langue allemande moderne et contemporaine ".
Créé pour une durée de quatre ans à compter du 01-01-1997.
Directeur : M. Jean-François KERVÉGAN.
Partenaires : CNRS/Université de Cergy-Pontoise/Université de Paris-12/Maison des sciences de l’homme de Paris/Université de Strasbourg-2/Université de Strasbourg-3/École normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud/Université de Lyon-3.
(CON. n^o 980015SCHS du 05-03-1998)

– GDR n^o G0465, "Édition et étude des textes latins humanistiques".
Créé pour une durée de quatre ans à compter du
01-01-1997.
Directeur : M. Pierre LAURENS.
Partenaires : CNRS/Université de Paris-Sorbonne – Paris-4/Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis/Université de Rouen/Université de Champagne-Ardenne – Reims/Université de Toulouse Le Mirail – Toulouse-2/École normale supérieure/Université de Londres, The Warburg Institute.
(CON. n^o 980017SCHS du 06-03-1998)

– GDR n^o G0553, "Tourisme : lieux et réseaux".
Créé pour une durée de quatre ans à compter du
01-01-1997.
Directeur : M. Georges CAZES.
Partenaires : CNRS/Université de Panthéon-Sorbonne – Paris-1/Université Paris-7/Université de Toulouse Le Mirail – Toulouse-2/Université de Michel de Montaigne, Bordeaux-3/Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS).
(CON. n^o 980013SCHS du 17-02-1998)