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Décision no 987715DCAJ du 17 avril 1998 portant organisation et fonctionnement du domaine scientifique "Environnement"
(Direction des contrats et des affaires juridiques)
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 975896DCAJ du 23-05-1997 mod. ; DÉC. no 975895DCAJ du 29-05-1997 mod. ; DÉC. no 975941DCAJ du 04-06-1997 mod. ; DÉC. no 940013CAPI du 28-05-1994 ; DÉC. no 987712DCAJ du 16-04-1998.
Art. 1er . – Le domaine scientifique "Environnement" est constitué par les programmes suivants :
– Environnement, vie et société ;
– Paléoenvironnement, évolution des hominidés ;
– Aval du cycle électronucléaire ;
– ÉCODEV.
Art. 2. – Le comité des programmes du domaine scientifique "Environnement" a pour mission de veiller à la cohérence des actions conduites par les différents programmes du domaine.
Il examine la pertinence scientifique de ces actions par rapport aux objectifs.
Il exerce une mission générale d’évaluation de chacun des programmes.
Ses membres peuvent rapporter devant les sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par le programme.
Art. 3. – Les sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l’activité des programmes de ce domaine scientifique sont les suivantes :
03 : Des particules aux noyaux ;
04 : Atomes et molécules, optique et lasers, plasmas chauds ;
10 : Énergie, mécanique des milieux fluides et réactifs, génie des procédés ;
12 : Planète Terre : enveloppes superficielles ;
17 : Molécules : structures et interactions ;
18 : Éléments de transition, interfaces et catalyse ;
27 : Biologie végétale ;
30 : Diversité biologique, populations, écosystèmes et évolution ;
31 : Hommes et milieux : évolution, interactions ;
37 : Économie et société ;
39 : Espaces, territoires et sociétés.
Art. 4. – La composition du comité des programmes du domaine scientifique "Environnement" est fixée par décision du directeur scientifique coordonnateur en vertu de la délégation de signature qui lui est consentie par la présente décision.
Art. 5. – Les directeurs scientifiques de programme et les responsables de programme peuvent assister aux séances du comité des programmes du domaine scientifique "Environnement" avec voix consultative.
Les responsables de programme rapportent devant le comité des programmes et peuvent le cas échéant rapporter devant les sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par le programme.
Art. 6. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 17 avril 1998.
Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC