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Décision no 987743DCAJ du 17 avril 1998 relative à la composition de la commission du conseil du partenariat avec les entreprises (CPE) (Direction des contrats et des affaires juridiques) Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 975605DCAJ du 04-04-1997.
Art. 1er . Le conseil de partenariat avec les entreprises (CPE) est composé des membres suivants :
Art. 2. La présidence du conseil de partenariat avec les entreprises (CPE) est assurée par M. Francis MER. Art. 3. Les membres désignés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Art. 4. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 17 avril 1998.
Le directeur général, |