Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l’arrêté du 5 mars 1993 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche

Vu D. n^o 85-402 du 03-04-1985 mod., not. art. 5 ; A. du 05-03-1993 mod. ; A. du 15-12-1997, not. art. 3 et 4 ; A. du 17-12-1997, not. art. 3.

Art. 1^er. – L’article 1^er de l’arrêté du 5 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :

"La commission consultative des allocations de recherche prévue par l’article 5 du décret du 3 avril 1985 susvisé comprend, outre le directeur de la recherche du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant, qui la préside :

1^o Treize membres de droit :

– le directeur de la technologie ou son représentant ;

– le directeur de l’enseignement supérieur ou son représentant ;

– le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

– un recteur d’académie désigné par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ;

– le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;

– un directeur de centre d’initiation à l’enseignement supérieur désigné par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ;

– les sept directeurs des départements scientifiques de la direction de la recherche ou leurs représentants".

Art. 2. – L’article 3 de l’arrêté du 5 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

"Art. 3. – Le secrétariat de la commission consultative des allocations de recherche est assuré par la direction de la recherche."

Art. 3. – Le directeur de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche,
D. NAHON