Décision n^o 987890DCAJ du 1^er juillet 1998 de création d’un comité d’orientation et de surveillance à l’INIST

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 963935SJUR du 22-04-1996.

Art. 1^er. – L’Institut d’information scientifique et technique (INIST) est doté d’un comité d’orientation et de surveillance.

Art. 2. – Le comité d’orientation et de surveillance formule des observations et des propositions concernant les orientations de l’unité, son organisation, son évolution, la politique de tarification. Il contrôle l’activité de l’unité, ses résultats et l’utilisation de ses moyens en personnels, crédits et équipements.

Art. 3. – Le comité d’orientation et de surveillance de l’INIST est composé des membres suivants :

1^o  deux membres de droit :

– le secrétaire général du CNRS, ou son représentant,
– le délégué régional de la circonscription, ou son représentant ;

2^o  un à sept membres nommés par le directeur général, pour quatre ans renouvelables :

– des représentants des utilisateurs de l’unité propre de service,
– des personnalités extérieures ;

3^o  trois membres représentant l’unité :

– le directeur de l’unité,
– deux membres élus pour quatre ans renouvelables par le conseil de laboratoire de l’unité.

Art. 4. Le président du comité d’orientation et de surveillance est désigné par le directeur général du CNRS.

Art. 5. – Le comité d’orientation et de surveillance se réunit aux dates et avec l’ordre du jour arrêtés, sur proposition du président, par le secrétaire général du CNRS :

1^o  au moins une fois par an ;
2^o plus fréquemment si le secrétaire général du CNRS l’estime nécessaire ;
3^o  chaque fois que le secrétaire général du CNRS est saisi d’une demande motivée émanant de la moitié au moins des membres composant le comité.

Les convocations sont adressées aux membres du comité par le directeur de l’unité.

Les membres du comité peuvent demander que soit ajoutée à l’ordre du jour toute question relevant de la compétence du comité qu’ils souhaitent voir venir en discussion.

Art. 6. – Le secrétariat du comité d’orientation et de surveillance est assuré par l’unité de service.

Il est dressé un procès-verbal de chaque séance, signé par le président. Un exemplaire est adressé à chacun des membres du comité dans le mois suivant la séance.

Art. 7. – Chaque réunion du comité d’orientation et de surveillance doit prévoir une délibération en l’absence des personnes exerçant des fonctions au sein de l’unité. Il n’est pas dressé de procès-verbal de cette délibération. Les conclusions en sont discutées ensuite par l’ensemble du comité.

Art. 8. – La décision n^o 900288DIST du 11 octobre 1990 relative à l’organisation et au fonctionnement du conseil de direction de l’UPS INIST est abrogée dans sa totalité.

Art. 9. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 1^er juillet 1998.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC