Loi n^o 98-535 du 1^er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme.
(JO du 02-07-98, pp. 10056-10075)
[À retenir, entre autres, la création du Comité national de la sécurité sanitaire, de l’Institut de veille sanitaire, de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et la substitution de l’Établissement français du sang à l’Agence française du sang.]

Décret n^o 98-598 du 15 juillet 1998 modifiant le décret n^o 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification.
(JO du 17-07-1998, p. 10975)

Arrêté du 15 juin 1998 portant nomination du président de la Commission nationale pour la publication des œuvres d’Alexis de Tocqueville.
(JO du 17-06-1998, p. 9195)
[M. Jean-Claude Casanova, membre de l’Institut, est nommé président de la Commission, en remplacement de M. François Furet.]

Arrêté du 2 juillet 1998 portant désignation des auditeurs de la 51^e session nationale de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999).
(JO du 03-07-1998, pp. 10176-10177)
[(...) M. Éric Fogarassy, directeur de recherche au CNRS (...).]

Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l’organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l’État.
(JO du 14-07-1998, pp. 10844-10845)

Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique.
(JO du 14-07-1998, pp. 10845-10846)

Arrêté du 15 juillet 1998 relatif à l’organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l’administration et de la fonction publique.
(JO du 16-07-1998, pp. 10912-10913)

Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant l’arrêté du 13 décembre 1996 relatif aux indemnités allouées à certains personnels apportant leur concours à la Commission supérieure de codification.
(JO du 17-07-1998, p. 10975)

Circulaire n^o 4608/SG du 12 mai 1998 relative à la désignation dans chaque administration d’un correspondant de la mission pour la célébration de l’an 2000.
(Bulletin officiel des services du Premier ministre, n^o 98-2 du 16-07-1998, p. 7)

Décret du 12 juin 1998 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.
(JO du 14-06-1998, p. 9069)

Décret du 16 juin 1998 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales.
(JO du 17-06-1998, p. 9197)
[M. Augustin de Romanet est nommé membre du conseil d’administration en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. François Jonchère, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.]

Décret du 22 juin 1998 portant nomination du directeur de l’Institut national de recherche pédagogique.
(JO du 23-06-1998, p. 9517)
[M. Philippe Meirieu, professeur des universités, est nommé en remplacement de M. André Hussenet, appelé à d’autres fonctions.]

Décret du 23 juin 1998 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
(JO du 24-06-1998, p. 9572)
[M^me Jacqueline Godet est nommée membre du conseil, en qualité de représentante du ministre chargé de la recherche, en remplacement de
M. Albert Prevos, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.]

Décret n^o 98-561 du 1^er juillet 1998 modifiant le décret n^o 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières.
(JO du 08-07-1998. pp. 10411-10412)

Décret du 13 juillet 1998 portant nomination du président du conseil d’administration de l’École normale supérieure.
(JO du 21-07-1998, p. 11171)
[M. François Cuzin, professeur à l’université de Nice.]

Arrêté du 27 mai 1998 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.
(JO du 17-06-1998, p. 9187)
[Le GIP "Pôle universitaire européen de Lille" prend le nom de "Pôle universitaire européen Lille-Nord - Pas-de-Calais". Il est prorogé pour une durée de quatre ans.]

Arrêté du 5 juin 1998 portant nomination au Conseil national des universités.
(JO du 13-06-1998, pp. 9000-9001)

Arrêté du 5 juin 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 13-06-1998, p. 9001)
[Université Clermont-Ferrand-2 : M. David Nualart Rodon, professeur au département de statistiques de l’université de Barcelone (Espagne).]

Arrêté du 8 juin 1998 fixant les taux annuels de l’indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques.
(JO du 13-06-1998, pp. 8983-8984)

Arrêté du 8 juin 1998 portant nomination à la commission consultative des allocations de recherche.
(JO du 26-06-1998, p. 9740)
[(...) M. Jean-François Minster, directeur scientifique des sciences de l’Univers, au CNRS (...).]

Arrêté du 9 juin 1998 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique.
(JO du 17-06-1998, p. 9197)

Arrêtés du 9 juin 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 17-06-1998, p. 9197)
[Université Aix-Marseille-2 : M. Oleg Jardetzky, professeur émérite à l’école de médecine de l’université de Stanford (Californie) et directeur du Stanford Magnetic Resonance Laboratory ; M. Kai Siegbahn, prix Nobel de physique en 1981, professeur et directeur du département de physique à l’université d’Uppsala (Suède).]

Arrêté du 11 juin 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 23-06-1998, p. 9517)
[Université Aix-Marseille-2 : M^me Irène, Elisabeth Maumenee, professeur d’ophtalmologie et de pédiatrie à l’université de Baltimore ; M^me Leslie Wilson, professeur de biochimie et de pharmacologie, chargé du département de biologie moléculaire, cellulaire et développementale de l’université de Californie, à Santa Barbara.]

Arrêté du 15 juin 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 23-06-1998, p. 9518)
[Université de Metz : M. Carlos Conca, professeur de mathématiques à l’université du Chili ; Université Bordeaux-3 : M. Werner Schneiders, professeur émérite de philosophie à l’université de M¸nster, Allemagne ; Université Paris-9 : M. David Kreps, professeur à l’université de Stanford, Californie ; M. Sanford Grossman, professeur de finance à l’université de Pennsylvania ; Université Paris-5 : M. Stephen E. Malawista, professeur en rhumatologie à l’université de Yale, New Haven, Connecticut ; Université Clermont-Ferrand-2 : M. Tapan Kumar Sakar, professeur à l’université de Syracuse, États-Unis.]

Arrêté du 15 juin 1998 portant nomination au conseil d’enseignement de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.
(JO du 23-06-1998, pp. 9517-9518)

Arrêté du 18 juin 1998 portant nomination à l’Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.
(JO du 21-06-1998, p. 9468)
[M^me Françoise Sevin, ingénieur de recherche, est nommée secrétaire générale de l’Institut, en remplacement de M. Camille Allué, appelé à d’autres fonctions.]

Arrêté du 19 juin 1998 portant nomination au conseil d’établissement du Collège de France.
(JO du 23-06-1998, pp. 9518-9519)
[Sont nommés au conseil, en tant que représentants d’organismes scientifiques : M. Jacques Seylaz, directeur adjoint du département des sciences de la vie au CNRS ; M. Georges Tate, directeur adjoint du département des sciences de l’homme et de la société au CNRS ; M^me Françoise Sevin (...).]

Arrêté du 26 juin 1998 modifiant l’arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.
(JO du 04-07-1998, pp. 10225-10226)

Arrêté du 29 juin 1998 portant nomination à l’Institut universitaire de France.
(JO du 07-07-1998, p. 10385)

Arrêté du 7 juillet 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 16-07-1998, p. 10941)
[Université Paris-5 : M. Klaus Rajewski, professeur de génétique moléculaire à l’université de Cologne (Allemagne).]

Arrêtés du 9 juillet 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 18-07-1998, p. 11037)
[Université Bordeaux-4 : M. Angel Sanchez de la Torre, professeur de philosophie du droit à l’université Complutense de Madrid (Espagne) ; Université Paris-5 : M. George Steiner, professeur émérite de littérature anglaise et de littérature comparée à l’université de Genève et professeur honoraire au Churchill College de l’université de Cambridge (Grande-Bretagne).]

Arrêté du 10 juillet 1998 portant création de laboratoires à l’École pratique des hautes études.
(JO du 21-07-1998, p. 11146)
[Sont créés, à la section Sciences de la vie et de la Terre de l’École, les trois laboratoires suivants : Laboratoire de nutrition et de pharmacologie hydrominérale (Paris) ; Laboratoire d’hydrologie et environnement (Paris) ; Laboratoire d’hydroclimatologie médicale, environnement et santé (Nancy).]

Arrêté du 13 juillet 1998 portant nomination au conseil scientifique de l’École normale supérieure.
(JO du 21-07-1998, p. 11171)
[(...) M. Guy Laval, directeur de recherche au CNRS, est nommé, pour une période de trois ans, membre du conseil scientifique de l’École (...).]

Arrêté du 13 juillet 1998 portant nomination au conseil d’administration de l’École normale supérieure.
(JO du 21-07-1998, p. 11171)
[(...) M. Yves Farge, directeur de recherche au CNRS, est nommé, pour trois ans, membre du conseil d’administration de l’École (...).]

Arrêté du 13 juillet 1998 portant admission par l’État du diplôme d’ingénieur de l’École polytechnique fédérale de Lausanne.
(JO du 22-07-1998, p. 11209)
[Cette décision prend effet à compter du 1^er septembre 1998, pour une durée de six ans.]

Arrêté du 16 juillet 1998 conférant le titre de docteur honoris causa.
(JO du 25-07-1998, p. 11411)
[Université Aix-Marseille-2 : M. Harold Whiting, professeur à l’université de Trondheim (Norvège).]

Arrêté du 21 juillet 1998 portant nomination des membres du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.
(JO du 26-07-1998, p. 11461)
[Sont nommés membres du jury (Science politique) : (...) M. Jean-Pierre Gaudin, directeur de recherche au CNRS ; (...) M^me Catherine Schmid-Grémion, directrice de recherche au CNRS (...).]

Décret n^o 98-493 du 22 juin 1998 relatif au champ de l’aide prévu par l’article 3 de la loi n^o 98-461 du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail.
(JO du 23-06-1998, p. 9495)

Décret n^o 98-518 du 24 juin 1998 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
(JO du 26-06-1998, p. 9720)
[À compter du 1^er juillet 1998, le montant du SMIC est porté à 40,22 F de l’heure et celui du minimum garanti est fixé à 18,39 F de l’heure en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d’outre-mer.]

Arrêté du 18 juin 1998 portant approbation de la modification d’une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.
(JO du 25-06-1998, p. 9627)
[Le GIP "Réseau national de santé publique" est renouvelé à compter du 18 juin 1998 jusqu’à l’installation de l’Institut de veille sanitaire et au plus pour une durée de six ans.]

Arrêté du 23 juin 1998 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises.
(JO du 01-07-1998, p. 10028)
[(...) M. Jean-François Minster, directeur du département des sciences de l’Univers au CNRS (...).]

Arrêtés du 30 juin 1998 portant intégration (administration centrale).
(JO du 10-07-1998, p. 10626)
[M^mes Patricia Breton, Nelly Roger et Brigitte Tuery, attachées d’administration de la recherche au CNRS, sont intégrées à compter du 1^er janvier 1997 dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (Industrie), en qualité d’attachées d’administration centrale, 9^e échelon.]

Arrêté du 10 juin 1998 fixant les montants de l’indemnité spécifique d’enseignement et de la prime d’encadrement allouées à certains personnels enseignants d’exercice complet en fonctions à l’École polytechnique.
(JO du 02-07-1998, p. 10092)

Arrêté du 12 juin 1998 portant organisation des élections au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées.
(JO du 23-06-1998, pp. 9510-9511)

Arrêté du 19 juin 1998 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut géographique national.
(JO du 27-06-1998, p. 9840)
[(...) M. Hervé Théry, directeur de recherche du CNRS, chargé de mission auprès du directeur de l’École normale supérieure, est nommé titulaire, en qualité de représentant du ministre de l’éducation nationale, de la recherche scientifique et de la technologie, en remplacement de M. Bernard Bigot (...).]

Arrêté du 24 juin 1998 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque nationale de France.
(JO du 03-07-1998, p. 10180)
[Sont nommés membres du conseil : M. Daniel Nahon, directeur de la recherche, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, pour la durée du mandat de M. Bernard Bigot restant à courir ; MM. Thierry Jaccaud et Pierre de Lagarde, en qualité de représentants élus des usagers.]

Arrêté du 2 juillet 1998 portant nomination au conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France.
(JO du 10-07-1998, p. 10634)

Décret n^o 98-602 du 9 juillet 1998 portant suppression du corps des secrétaires d’administration des administrations centrales et assimilation des emplois supprimés à des emplois existants, pour l’application de l’article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
(JO du 17-07-1998, p. 10997)
[Le corps des secrétaires d’administration est remplacé par le corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État.]

Circulaire FP/4 n^o 1924 du 24 mars 1998 relative à l’aide ménagère à domicile en faveur des fonctionnaires retraités et de leurs ayants cause. Modification du barème de participation.
(Bulletin officiel des services du Premier ministre, n^o 98-2 du 16-07-1998, pp. 29-31)

Circulaire FP/7 n^o 1925 du 7 avril 1998 relative aux taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des personnels titulaires des administrations centrales : taux annuels applicables au 1^er avril 1998.
(Bulletin officiel des services du Premier ministre, n^o 98-2 du 16-07-1998, pp. 33-34)

Circulaire FP/4 n^o 1926 du 14 avril 1998 relative à l’aide à l’amélioration de l’habitat des fonctionnaires civils et militaires retraités de l’État.
(Bulletin officiel des services du Premier ministre, n^o 98-2 du 16-07-1998, pp. 35-37)

Circulaire FP/4 n^o 1927 du 15 avril 1998 relative aux conditions d’attribution du chèque vacances aux agents actifs et retraités de la fonction publique de l’État.
(Bulletin officiel des services du Premier ministre, n^o 98-2 du 16-07-1998, pp. 39-40)

Avis complémentaire relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 1998 (fonction publique de l’État, armées, ville de Paris et Communautés européennes).
(JO du 23-07-1998, Annexe au n^o 168, pp. CPR 35003-CPR 35027)