NOR : PRMX9803134D

(Premier ministre)

Art. 1^er. – Il est créé, pour une durée de trois ans, une mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l’information et de la communication dans l’administration (MTIC), placée sous l’autorité du Premier ministre.

Art. 2. – La mission interministérielle anime, soutient et évalue les actions menées par les services et établissements publics de l’État pour le développement de leurs réseaux d’information et de communication. En particulier :

1^o Elle fournit un appui aux administrations pour la conception et le développement de leurs projets techniques, contribue à assurer leur coordination et favorise le transfert des compétences et des savoir-faire ;

2^o Elle veille à l’harmonisation des standards techniques et propose des référentiels techniques communs ;

3^o Elle émet des propositions en matière d’échanges de données informatisées au sein des services et établissements publics de l’État ou à destination du public ; elle veille à la mise en ligne des formulaires administratifs ;

4^o Elle identifie les besoins communs des services publics en matière d’équipements et de logiciels ; elle peut élaborer des modèles de cahiers des charges ;

5^o Elle prend en charge les projets de nature interministérielle qui lui sont confiés par le Premier ministre ;

6^o Elle peut être chargée, à la demande d’un ministre, d’assurer l’évaluation de l’utilisation qui est faite des technologies de l’information et de la communication dans un secteur donné ;

7^o Elle peut participer en qualité d’expert aux travaux organisés dans les différentes enceintes qui traitent des questions concernant les technologies de l’information et de la communication dans l’administration.

Art. 3. – Le chef de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l’information et de la communication dans l’administration est nommé par décret du Premier ministre.

Art. 4. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 1998.

Lionel JOSPIN