Tableau n^o 980007DRH du 1^er juillet 1998 fixant la grille indiciaire des personnels du CNRS au 1^er juillet 1998

(Direction des ressources humaines)

Commentaire : les grades et emplois des agents de l’État sont classés dans une grille générale des traitements comprenant un barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés.
Les indices bruts ou "indices de classement hiérarchique" caractérisent l’échelonnement indiciaire de chaque corps ou catégorie. Les indices majorés ou "indices de niveau de rémunération" sont utilisés pour le calcul du traitement des agents.
La grille indiciaire et les barèmes des rémunérations ci-dessous ne comportent que des indices majorés.
La grille indiciaire fait l’objet de deux mises à jour :

– l’une au 1^er juillet 1998 qui intègre la modification de certains indices majorés, en application du décret n^o 98-462 du 10 juin 1998 (JO du 14 juin 1998) portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels de l’État, soit :
– deux points supplémentaires jusqu’à l’indice majoré 316 ;
– un point supplémentaire entr_e l’indice majoré 317 et l’indice majoré 412.

– la seconde au 1^er août 1998 qui, en application de l’arrêté du 30 juin 1998 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des EPST (JO du 05-07-1998), intègre :
– le nouvel échelonnement indiciaire des ingénieurs d’études applicable à compter du 1^er août 1996 (nouveau grade hors classe, modification du grade de 1^re classe, grade de 2^e classe inchangé) ;
– le nouvel échelonnement indiciaire des assistants ingénieurs applicable à compter du 1^er janvier 1997.

Les deux barèmes de rémunération sont donc déterminés avec les divers indices majorés modifiés mais par référence à une valeur annuelle identique du point d’indice majoré, inchangée depuis le 1^er avril 1998, soit 328,28 francs, et intègrent le nouveau montant plancher de l’indemnité de résidence correspondant à l’indice majoré 291 à compter du 1^er juillet 1998. Ainsi, les agents dont le traitement est inférieur ou égal à celui correspondant à l’indice majoré 291 perçoivent l’indemnité de résidence afférente à cet indice.