NOR : MENR9802307A

(Éducation nationale, recherche et technologie)

Vu D. n^o 90-437 du 28-05-1990 ; D. n^o 97-1149 du 15-12-1997, not. art. 3.

Il remet au directeur de la recherche un document annuel de synthèse et de propositions.

Art. 2. – Le comité est composé ainsi qu’il suit :

1^o Un premier collège comprenant douze personnalités, dont le président, choisies en fonction de leur compétence dans le domaine des sciences du vivant ;

2^o Un deuxième collège comprenant :

a) Un membre désigné sur proposition du premier vice-président de la conférence des présidents d’université, en raison de ses compétences dans le domaine de la biologie ;

b) Neuf membres titulaires et neuf membres suppléants désignés respectivement par :

– le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
– le directeur général de l’Institut national de la recherche agronomique ;
– le directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
– le directeur général de l’Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
– le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
– l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique ;
– le président-directeur général de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ;
– le directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
– le directeur général de l’Institut Pasteur de Paris.

Chacun de ces membres doit être compétent dans le domaine des sciences du vivant et exercer des responsabilités dans ce domaine au sein de l’organisme au titre duquel il est désigné.

Les membres siégeant au titre du 1^o et du 2^o (a) sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche pour une durée de deux ans renouvelable.

Les membres décédés ou démissionnaires sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres, nommés selon les mêmes modalités, expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Art. 3. – Le comité se réunit en formation plénière au moins trois fois par an, sur convocation du directeur de la recherche.

Chacun des collèges peut se réunir séparément en tant que de besoin, sur convocation du directeur de la recherche. En cas d’absence ou d’empêchement du président, les membres du comité, réunis en formation plénière ou par collège séparé, désignent un président de séance.

L’ordre du jour des séances est fixé par le directeur de la recherche, après consultation du président du comité.

En fonction de l’ordre du jour, le directeur de la recherche peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.

Art. 4. – Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la recherche.

Art. 5. – Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Art. 6. – Le directeur de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 1998.

Claude ALLÈGRE