NOR : INTM9800032A

(Intérieur)

Art. 1^er. – Les montants des indemnités kilométriques susceptibles d’être allouées à l’agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l’article 46 du décret du 22 septembre 1998 susvisé, les kilomètres étant comptés du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année :

Art. 2. – Les montants des indemnités kilométriques susceptibles d’être allouées à l’agent utilisant, pour les besoins du service, une motocyclette, un vélomoteur, une bicyclette à moteur auxiliaire ou une voiturette lui appartenant sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l’article 47 du décret du 22 septembre 1998 susvisé :

Pour les vélomoteurs, la bicyclette à moteur auxiliaire et la voiturette, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à la somme forfaitaire de 618 F CFP.

Art. 3. – Les montants des indemnités de première mise et d’entretien de bicyclette prévues à l’article 51 du décret du 22 septembre 1998 susvisé sont fixés comme suit :

Indemnité de première mise : 18 836 F CFP ;

Indemnité mensuelle d’entretien : 527 F CFP.

Art. 4. – Le directeur du budget, le directeur général de l’administration et de la fonction publique et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 1998.

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. MORDACQ

Le secrétaire d’État à l’outre-mer,
Pour le secrétaire d’État et par délégation :
Le directeur des affaires politiques, administratives
et financières de l’outre-mer,
H.-M. COMET