NOR : INTM9800033A

(Intérieur)

Art. 1^er. – Les agents autorisés en raison des nécessités de service à voyager dans la classe immédiatement supérieure à la plus économique visés au deuxième alinéa de l’article 58 du décret du 22 septembre 1998 susvisé sont :

– les hauts-commissaires de la République française ;
– l’administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna ;
– les secrétaires généraux des hauts-commissariats et de l’administration supérieure ;
– les chefs de subdivision ou les commissaires délégués ;
– les vice-recteurs ;
– les présidents d’université ;
– les présidents des juridictions judiciaire, administrative et financière ;
– les premiers présidents des cours d’appel ;
– les procureurs généraux près la cour d’appel ;
– les présidents des tribunaux de première instance ;
– les procureurs de la République ;
– et les comptables supérieurs du Trésor.

Art. 2. – Le directeur du budget, le directeur général de l’administration et de la fonction publique et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 1998.

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. MORDACQ

Le secrétaire d’État à l’outre-mer,
Pour le secrétaire d’État et par délégation :
Le directeur des affaires politiques, administratives
et financières de l’outre-mer,
H.-M. COMET