NOR : MENR9802786A

(Éducation nationale, recherche et technologie)

Art. 1^er. – Il est créé, auprès du ministre chargé de la recherche, un Comité national du développement des sciences humaines et sociales. Ce comité contribue à coordonner, dans le domaine des sciences humaines et sociales, les activités de recherche des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur ; il formule un avis sur toutes les questions concernant la politique des sciences humaines et sociales, soit à la demande du ministre chargé de la recherche, soit de sa propre initiative.

Il remet au ministre chargé de la recherche un document annuel de synthèse et de propositions.

Art. 2. – Le comité est composé de vingt-huit personnalités, dont le président, choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences humaines et sociales. Elles sont nommées par arrêté du ministre chargé de la recherche pour une durée de deux ans renouvelable.

En cas de décès ou de démission, un nouveau membre est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

Art. 3. – Le comité se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du ministre chargé de la recherche. En cas d’absence ou d’empêchement du président, les membres du comité désignent un président de séance.

L’ordre du jour des séances est fixé par le ministre chargé de la recherche, après consultation du président du comité. En fonction de l’ordre du jour, le ministre chargé de la recherche peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.

Art. 4. – Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la recherche.

Art. 5. – Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Art. 6. – Le directeur de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 1998.

Claude ALLÈGRE