NOR : MENG9802603D

(Éducation nationale, recherche et technologie)

Art. 1^er. – Il est créé auprès du ministre chargé de la recherche un Conseil national de la science ayant pour mission d’éclairer les choix du Gouvernement en matière de politique de recherche et de technologie.

Art. 2. – Le Conseil national de la science est composé de personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique ou technologique. Elles sont nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la recherche, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. En cas de décès ou de démission, un nouveau membre est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

Art. 3. – Le Conseil national de la science est présidé par le ministre chargé de la recherche ou par un représentant de son choix. Il se réunit au moins deux fois par an à l’initiative de son président, qui fixe l’ordre du jour. En fonction des questions inscrites à l’ordre du jour, d’autres ministres ou leurs représentants peuvent être invités à y siéger.

Art. 4. – Le secrétariat du conseil est assuré par les services du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Art. 5. – Pour la réalisation de ses missions, le conseil peut faire appel à la collaboration des services du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie compétents en matière scientifique. Il peut également passer commande de travaux ou d’études à des organismes extérieurs à cette administration et, le cas échéant, organiser des forums d’experts sur des sujets particuliers.

Art. 6. – Les fonctions des membres du conseil sont gratuites. Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil dans le cadre de leurs travaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Art. 7. – Le décret n^o 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d’orientation stratégique est abrogé.

Art. 8. – Le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 1998.

Lionel JOSPIN

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude ALLÈGRE