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Décision no 980046SCHS du 28 octobre 1998 relative au siège du programme " L’identité européenne en questions "
(Sciences de l’homme et de la société)
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 975944DCAJ du 11-06-1997 mod. ; D. no 980040SCHS du 22-09-1998.
Art. 1er. – À compter du 1er janvier 1999, l’article 3 de la décision 975944DCAJ [créant le programme de recherche " L’identité européenne en questions " susvisée est modifié comme suit :
" Le siège du programme est la délégation Alpes. "
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 28 octobre 1998.
Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC