(Direction des contrats et des affaires juridiques)

Art. 1^er. – L’article 13 de la décision du 27 septembre 1991 modifiée susvisée est complété comme suit :

Il arrête les modalités pratiques de déroulement des séances dont les principes sont discutés en début de mandat en séance plénière. En particulier il peut, en concertation avec les membres du bureau, organiser des téléréunions.

Art. 2. – Il est ajouté à l’article 18 de la même décision les dispositions suivantes :

Tout changement dans la situation d’un membre modifiant le quota exigé par l’article 5 du décret n^o 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique entraîne le remplacement de l’intéressé dans les conditions prévues par l’article 4 du décret n^o 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique.

En cas de changements simultanés dans la situation de plusieurs membres, il est procédé au remplacement du ou des membre(s) le ou les moins ancien(s) dans le collège.

En cas d’égale ancienneté dans le collège, il est procédé au remplacement du ou des membre(s) le ou les plus âgé(s).

Art. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15 octobre 1998.