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Arrêté du 7 octobre 1998 approuvant l’avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public " Centre national de séquençage "
NOR : MENR9802568A
(Éducation nationale, recherche et technologie)
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 7 octobre 1998, l’avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé " Centre national de séquençage " est approuvé.
L’extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l’arrêté du 18 décembre 1996, est ainsi modifié :
" Dénomination :
La dénomination du groupement est "Génoscope – Centre national de séquençage".
Siège social :
Le siège social du groupement est fixé 2, rue Gaston-Crémieux, 91000 Évry. "
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.
(JO du 15-10-1998, p. 15583)