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Accord-cadre n988198DGAL du 24 septembre 1998 entre le Centre national de la recherche scientifique et l’Institut Pasteur (Extraits)

(Direction des contrats et des affaires juridiques)

Entre :

l’Institut Pasteur,
fondation privée reconnue d’utilité publique,
25-28, rue du Docteur Roux,
75724 Paris Cedex 15,
représenté par Monsieur Maxime SCHWARTZ, son directeur général,
ci-après désigné par " IP ",

d’une part,

et :

le Centre national de la recherche scientifique,
établissement public à caractère scientifique et technologique,
3, rue Michel-Ange,
75794 Paris Cedex 16,
représenté par Madame Catherine BRÉCHIGNAC, son directeur général,
ci-après désigné par " CNRS ",

d’autre part,

ci-après globalement dénommées " les Parties ".

Objet

Les Parties décident de coordonner pour quatre ans, à compter de la signature des présentes, des activités relevant des domaines suivants :

– la recherche scientifique,
– l’information scientifique et technique,
– les relations avec les partenaires économiques,
– la formation par la recherche et à la recherche.

Le présent accord est lui-même renouvelable pour des périodes de quatre ans, par tacite reconduction ; il peut à tout moment être modifié par voie d’avenant. À la fin de chaque période de quatre ans, il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception, six mois avant la date de son expiration.

Fait à Paris, le 24 septembre 1998, en deux exemplaires originaux.

Le directeur général du CNRS, Le directeur général de l’Institut Pasteur,
Catherine BRÉCHIGNAC Maxime SCHWARTZ