![]() |
![]() ![]() |
Accord-cadre no 988198DGAL du 24 septembre 1998 entre le Centre national de la recherche scientifique et lInstitut Pasteur (Extraits) (Direction des contrats et des affaires juridiques) Entre : lInstitut Pasteur, dune part, et : le Centre national de la recherche scientifique, dautre part, ci-après globalement dénommées " les Parties ". Objet Les Parties décident de coordonner pour quatre ans, à compter de la signature des présentes, des activités relevant des domaines suivants :
Le présent accord est lui-même renouvelable pour des périodes de quatre ans, par tacite reconduction ; il peut à tout moment être modifié par voie davenant. À la fin de chaque période de quatre ans, il peut être dénoncé par lune ou lautre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception, six mois avant la date de son expiration. Fait à Paris, le 24 septembre 1998, en deux exemplaires originaux.
|