(Direction des contrats et des affaires juridiques)

Art. 1^er. – Il est créé un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour objet de regrouper les données issues des traitements Icare et Labintel au sein d’une base centralisée dénommée " Infocentre " et d’en faciliter l’accès à certaines entités du CNRS.

Art. 2. – Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

– identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et date de naturalisation) ;
– situation familiale (code situation familiale, date d’effet, identité des enfants) ;
– logement (adresse personnelle) ;
– vie professionnelle (numéro de matricule, grade, échelon, corps et ancienneté correspondante, organisme d’appartenance et adresse, unité CNRS d’appartenance et adresse, numéro de téléphone professionnel) ;
– santé (dates de début et de fin de congé, type de congé, code patho-affection, constat de reprise).

Art. 3. – Les destinataires de ces informations sont :

– le bureau du pilotage et de la coordination ;
– la direction des ressources humaines ;
– la direction de la stratégie et des programmes ;
– les départements scientifiques ;
– les délégations.

Art. 4. – La durée de conservation des informations relatives aux catégories d’informations mentionnées à l’article 2 est limitée à la sortie des cadres de l’agent ou à la rupture de son lien avec le CNRS.

Art. 5. – Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s’exerce auprès de la délégation du CNRS concernée.

Art. 6. – La délégation aux systèmes d’information est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 14 octobre 1998.

Pour le directeur général et par délégation :