Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR   " Annulation de l’accord EDF-GDF sur les 32 heures. Non-respect du statut " (Liaisons sociales, Jurisprudence, supplément au no 12761, 9 octobre 1998, 4 p.) " Détachement des salariés. Régime de sécurité sociale applicable " (Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 12763, 13 octobre 1998, 9 p.) " Fonctionnaires : +0,5% au 1er novembre " (Liaisons sociales, Bref social, no 12772, 26 octobre 1998, p. 1) " Cumul congé de fin de carrière et activités d’enseignement " (Liaisons sociales, Bref social, no 12778, 3 novembre 1998, p. 2) " Droit syndical " (Liaisons sociales, Documents, supplément au no 12776, 30 octobre 1998, 91 p.) " Le délégué syndical " (Liaisons sociales, Documents, supplément au no 12776, 30 octobre 1998, pp. 93-138) " Dossier : Liberté contractuelle des personnes publiques (1re partie) " (AJDA, no 9/1998, 20 septembre 1998, pp. 643-700) " Dossier : Liberté contractuelle des personnes publiques (2e partie) " (AJDA, no 10/1998, 20 octobre 1998, pp. 747-779) " Les jeunes, la recherche et l’innovation " (Les notes bleues de Bercy, no 144, 1er-15 octobre 1998, 8 p.) " Marchés publics ou délégations de service public. La responsabilité pénale des agents " (Les notes bleues de Bercy, no 145, 16-31 octobre 1998, 8 p.) " Mesures devant être prises par décret en Conseil d’État " (AJDA, no 10, 20 octobre 1998, pp. 780-786, 843-844) " Droit communautaire et fonction publique nationale " (AJDA, no 10, 20 octobre 1998, pp. 807-809)